Il résulte de ces dispositions que, pour l'alimentation en électricité, relèvent des équipements propres à l'opération ceux qui sont nécessaires à la viabilité et à l'équipement de la construction ou du

Tous travaux justifiant d'un permis de construire ou d'une autorisation spéciale de travaux entraîneront " l'équipement intérieur " de l'immeuble.

Il fait ensuite état de ce que la construction existante est de 13 mètres et que l'installation d'équipements de radiotéléphonie mobile sur l'immeuble aggravera la situation en augmentant la hauteur de

qu'eu égard à l'intérêt général qui s'attache à sa réalisation, une antenne-relais de téléphonie mobile doit être regardée comme ayant le caractère d'un équipement d'intérêt collectif, dont l'implantation

la criminalité organisée aux dispositifs de correspondance téléphonique. 4.

mobile, ainsi qu'en l'absence de risques d'interférences entre le projet et les installations de la SNCF ; - les moyens soulevés par les requérants et la commune ne sont pas de nature à faire naître

relais, et la mise en place d'installations techniques de petites tailles au pied de ce pylône, sur un terrain situé au lieu-dit Mieyelannes sur le territoire de la commune d'Igon (64800).

De première part, si les requérants se prévalent du risque de perturbation des réseaux de communication des sapeurs-pompiers, les équipements à installer sur le pylône sont destinés à assurer la diffusion

de froid et assimilées, des installations générales d’électricité, des équipements de sécurité et des installations de fluides ; à titre subsidiaire, ces immobilisations ne constituent pas un accessoire

521-1 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le maire de Tourcoing lui a délivré un permis de construire un équipement

et de l'entrave portée aux activités de la société Bouygues Télécom qui se trouve confrontée à un trou de couverture, alors que l'édification des équipements litigieux permet d'améliorer la couverture

Le matériel, objet de ce contrat, devait être fourni et installé par le fournisseur, la société Sis Telecom. 2.

Le 4 juin 2021, la société Cellnex France a déposé auprès des services de la commune de Vendargues une déclaration préalable de travaux pour l'installation d'équipements de radiotéléphonie mobile sur une

d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Cangey ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Cellnex France pour l'implantation d'un relais de téléphonie

d'une antenne de relais de téléphonie mobile composée notamment d'une antenne et d'un local technique ; 2°) de mettre à la charge de la commune de La Riche la somme de 5 000 euros en application de

suspension de l'exécution de l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le maire de Sarlat-La-Canéda a fait opposition à sa déclaration préalable déposée en vue de l'implantation d'une antenne relais de téléphonie

de retirer sa plaque et de remettre en place la plaque d’origine ; 3°) à titre subsidiaire, d’enjoindre à la communauté d’agglomération Nîmes Métropole de lui remettre la clé et l’ensemble des équipements

d'intérêt collectif et services publics ; - le projet litigieux a été conçu pour garantir la meilleure intégration paysagère possible au secteur urbain environnant, qui comporte déjà des installations

décision du 27 octobre 2023 du maire de la commune de Rouffiac-Tolosan portant opposition à la déclaration préalable qu'elle a déposée le 6 octobre 2023 pour l'implantation d'une station relais de téléphonie

Sur les frais liés à l'instance : 15.