d'autorisation d'instruction dans la famille qu'ils avaient formée pour leur fils cadet au titre de l'année scolaire 2023-2024 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Lyon de les autoriser à instruire

demande d'autorisation d'instruction dans la famille qu'ils avaient formée pour leur fille au titre de l'année scolaire 2023-2024 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Lyon de les autoriser à instruire

d'autorisation d'instruction dans la famille qu'ils avaient formée pour leur fils aîné au titre de l'année scolaire 2023-2024 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Lyon de les autoriser à instruire

La formation des agents de l'OFB à l'exercice de ces missions est confiée à des instructeurs, TIP nationaux et régionaux. M. B était jusqu'en janvier 2021 instructeur TIP régional.

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la décision du 7 juillet 2025 par laquelle l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen) de la Haute-Vienne a refusé de leur délivrer l’autorisation d’instruire

C ont sollicité auprès du rectorat de l'académie de Versailles, en application des dispositions du 4° de l'article L. 131-5 du code de l'éducation, l'autorisation d'instruire en famille leur fils M.

en famille leur fille B au titre de l'année scolaire 2023-2024 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Nancy-Metz de leur délivrer sans délai l'autorisation d'instruire en famille leur fille au

l'enfant ; 3° Une copie du diplôme du baccalauréat ou de son équivalent de la personne chargée d'instruire l'enfant.

en famille leur fille A au titre de l'année scolaire 2025-2026 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Bordeaux de leur délivrer l'autorisation d'instruire leur enfant en famille sur le fondement

A ont demandé l'autorisation d'instruire en famille leur fils B né le 21 octobre 2019 au titre de l'année scolaire 2024-2025.

B ont demandé l'autorisation d'instruire en famille leur fille A née le 21 octobre 2019 au titre de l'année scolaire 2024-2025.