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188 829 résultats pour « jugement avant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2225902_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 1er décembre 2023, le tribunal a ordonné au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, avant de statuer sur la requête de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1910960_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 14 juin 2023, le tribunal administratif a, avant de statuer sur la requête de Mme B A tendant à la condamnation du centre hospitalier départemental

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000415_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 29 septembre 2022, le tribunal, avant de statuer sur la requête de la commune de Propriano, a ordonné une expertise.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1908097_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 19 décembre 2022, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur les conclusions présentées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104328_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit n° 2104328 du 18 octobre 2024, le tribunal, statuant sur la requête de Mme A tendant à l'annulation l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302682_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un jugement avant dire droit du 3 octobre 2024, le tribunal, avant de statuer sur les conclusions à fin d’indemnisation présentées par Mme A...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201223_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 29 mars 2024, le tribunal a, sur le fondement de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme, et après avoir écarté les autres moyens soulevés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105947_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 5 avril 2024, le tribunal administratif de Rennes, statuant sur la requête de Mme V E, Mme U C, Mme I W R, Mme L B, M. et Mme A et S M,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100771_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 11 avril 2023, le tribunal, statuant sur la requête de la SCI Corsicams 55, a décidé, sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301315_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 7 janvier 2025, le tribunal de céans a sursis à statuer sur la requête de M. et Mme C jusqu'à l'expiration du délai de quatre mois à compter

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1802578_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Par un jugement avant dire droit du 29 avril 2021, le tribunal a sursis à statuer sur les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203940_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par jugement avant dire droit du 22 novembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a sursis à statuer sur le déféré du préfet de la Gironde, en application de l'article

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402240_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

-2 allée de la Niche à l’Etang-la-Ville et la décision du 19 février 2024 par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté leur recours gracieux formé à l’encontre de cet arrêté, le tribunal a, par un jugement

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_1312676_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

contre le jugement avant-dire droit du 7 août 2014.

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TA

1ère Chambre

DTA_2101820_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit n° 2101820 du 5 juillet 2024, le tribunal, statuant sur la requête de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208981_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Lille a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003048_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par jugement avant dire droit rendu le 28 octobre 2021 sous le n° 2003048, le tribunal administratif a diligenté une expertise médicale afin de déterminer le degré de perte

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900826_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

En ce qui concerne la régularisation des vices retenus par le jugement avant dire droit du 18 décembre 2020 : 6.

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TA

6ème chambre

DTA_2304033_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

arrêté du 20 mars 2023 ; 3°) d’enjoindre à la commune de Nice de procéder à un nouvel examen et de régulariser sa situation administrative ; 4°) à titre subsidiaire, de désigner un expert par un jugement

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2200562_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 25 mars 2025, le tribunal a ordonné une expertise médicale et a sursis à statuer sur les conclusions de la requête de M. B...

Source officielle

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