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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2225902_20240628
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 1er décembre 2023, le tribunal a ordonné au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, avant de statuer sur la requête de
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_1910960_20231020
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 14 juin 2023, le tribunal administratif a, avant de statuer sur la requête de Mme B A tendant à la condamnation du centre hospitalier départemental
1ère chambre
DTA_2000415_20230131
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 29 septembre 2022, le tribunal, avant de statuer sur la requête de la commune de Propriano, a ordonné une expertise.
4ème Chambre
DTA_1908097_20230502
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 19 décembre 2022, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur les conclusions présentées
1ère Chambre
DTA_2104328_20250620
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit n° 2104328 du 18 octobre 2024, le tribunal, statuant sur la requête de Mme A tendant à l'annulation l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le
2ème Chambre
DTA_2302682_20251204
4 décembre 2025
Par un jugement avant dire droit du 3 octobre 2024, le tribunal, avant de statuer sur les conclusions à fin d’indemnisation présentées par Mme A...
6ème Chambre
DTA_2201223_20240919
19 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 29 mars 2024, le tribunal a, sur le fondement de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme, et après avoir écarté les autres moyens soulevés
DTA_2105947_20250404
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 5 avril 2024, le tribunal administratif de Rennes, statuant sur la requête de Mme V E, Mme U C, Mme I W R, Mme L B, M. et Mme A et S M,
DTA_2100771_20231207
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 11 avril 2023, le tribunal, statuant sur la requête de la SCI Corsicams 55, a décidé, sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2301315_20250424
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 7 janvier 2025, le tribunal de céans a sursis à statuer sur la requête de M. et Mme C jusqu'à l'expiration du délai de quatre mois à compter
DTA_1802578_20230418
18 avril 2023
Par un jugement avant dire droit du 29 avril 2021, le tribunal a sursis à statuer sur les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203940_20240528
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par jugement avant dire droit du 22 novembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a sursis à statuer sur le déféré du préfet de la Gironde, en application de l'article
4ème chambre
DTA_2402240_20260512
12 mai 2026
-2 allée de la Niche à l’Etang-la-Ville et la décision du 19 février 2024 par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté leur recours gracieux formé à l’encontre de cet arrêté, le tribunal a, par un jugement
6e Section - 1re Chambre
DTA_1312676_20221125
25 novembre 2022
contre le jugement avant-dire droit du 7 août 2014.
DTA_2101820_20250321
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit n° 2101820 du 5 juillet 2024, le tribunal, statuant sur la requête de M.
5ème Chambre
DTA_2208981_20240314
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Lille a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme
2ème chambre
DTA_2003048_20220713
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par jugement avant dire droit rendu le 28 octobre 2021 sous le n° 2003048, le tribunal administratif a diligenté une expertise médicale afin de déterminer le degré de perte
3ème Chambre
DTA_1900826_20221115
15 novembre 2022
En ce qui concerne la régularisation des vices retenus par le jugement avant dire droit du 18 décembre 2020 : 6.
6ème chambre
DTA_2304033_20260224
24 février 2026
arrêté du 20 mars 2023 ; 3°) d’enjoindre à la commune de Nice de procéder à un nouvel examen et de régulariser sa situation administrative ; 4°) à titre subsidiaire, de désigner un expert par un jugement
CHAMBRE 2
DTA_2200562_20251016
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 25 mars 2025, le tribunal a ordonné une expertise médicale et a sursis à statuer sur les conclusions de la requête de M. B...
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