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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204018_20230322
22 mars 2023
Il soutient que la requête est tardive et que les moyens de la requête ne sont pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2301988_20241108
8 novembre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
DTA_2302073_20241108
juge unique (3)
DTA_2300007_20251022
22 octobre 2025
Elle soutient que les moyens invoqués par Mme B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de la sécurité sociale ; le code de justice administrative.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2207769_20240930
30 septembre 2024
Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Chambre 3P
DTA_2202715_20230512
12 mai 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par M. et Mme D ne sont pas fondés.
DTA_2202381_20230512
10ème Chambre (JU)
DTA_2110158_20230321
21 mars 2023
relevé d'office, tiré de de l'incompétence de la juridiction administrative pour statuer sur les conclusions tendant à l'annulation de l'avis des sommes à payer du 1er juillet 2021.
Juge unique 8
DTA_2304631_20250312
12 mars 2025
Il soutient que : - la requête est irrecevable car la requête est insuffisamment motivée au sens de l'article R. 411-1 du code de justice administrative ; - les moyens soulevés par Mme B ne sont pas
DTA_2303074_20250306
6 mars 2025
Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
URGENCES JU
DTA_2301806_20250128
28 janvier 2025
Il soutient à titre principal que la requête est irrecevable car tardive et, à titre subsidiaire, que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.
DTA_2306908_20250717
17 juillet 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Juge unique 4
DTA_2304852_20251030
30 octobre 2025
Elle expose que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2305122_20241120
20 novembre 2024
Elle soutient que les moyens de la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
DTA_2201383_20240229
29 février 2024
Il soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
DTA_2209761_20241119
19 novembre 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
DTA_2206533_20240229
Elle soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
DTA_2302540_20250603
3 juin 2025
Il expose que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
DTA_2200704_20240229
Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Une lettre a été adressée le 31 octobre 2023 à M.
DTA_2104774_20230718
18 juillet 2023
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