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8 630 résultats pour « omission de statuer sur un moyen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204018_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Il soutient que la requête est tardive et que les moyens de la requête ne sont pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2301988_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2302073_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2300007_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Elle soutient que les moyens invoqués par Mme B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de la sécurité sociale ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2207769_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2202715_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par M. et Mme D ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2202381_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par M. et Mme D ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2110158_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

relevé d'office, tiré de de l'incompétence de la juridiction administrative pour statuer sur les conclusions tendant à l'annulation de l'avis des sommes à payer du 1er juillet 2021.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2304631_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Il soutient que : - la requête est irrecevable car la requête est insuffisamment motivée au sens de l'article R. 411-1 du code de justice administrative ; - les moyens soulevés par Mme B ne sont pas

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2303074_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2301806_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il soutient à titre principal que la requête est irrecevable car tardive et, à titre subsidiaire, que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2306908_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2304852_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Elle expose que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2305122_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Elle soutient que les moyens de la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2201383_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Il soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2209761_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2206533_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Elle soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2302540_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Il expose que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2200704_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Une lettre a été adressée le 31 octobre 2023 à M.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2104774_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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