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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2305920_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
S'il est vrai que le plan de masse de l'état initial représente un arbre existant à conserver, qui ne figure pas sur le plan de masse du projet, il ressort desdits plans que cet arbre se situe en réalité
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207292_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de nature à fausser l'instruction de la demande dès lors que les accès sont identifiés tant sur le plan masse que sur le plan de façade ouest. 7.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005168_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Le projet comporte une place en rez-de-chaussée et trois places en sous-sol dont deux sont commandées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404449_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Dès lors, les requérants ne peuvent utilement faire valoir que la plate-forme de traitement a été mise en place sans les autorisations administratives requises. 5.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203727_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Si la société Planes M.D. fait valoir que le besoin exprimé par le pouvoir adjudicateur, lié à la formation du personnel, ne peut être assuré qu'avec un aéronef disposant de deux places assises en plus
Source officielle10eme Chambre
DTA_2105060_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
- le nombre de 5 places de stationnements créées pour les deux-roues ne respecte pas les exigences de l’article 11 du règlement de la zone UP2b en vertu duquel 6 places auraient dû être créées pour un
Source officielle3ème chambre
DTA_2007259_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
sont insuffisantes ; les deux places de stationnement extérieures affectées à la maison nouvelle ne respectent pas la norme BF P91-120 ; l'accès aux places intérieures sera impossible ; les quatre places
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200631_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 5.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200619_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
les façades ou les toitures d'un bâtiment existant, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; / b) Un plan en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au profil du
Source officielleChambre 2
DTA_2101290_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de places de stationnement ; - il méconnaît les dispositions du règlement du plan local d'urbanisme relatives à l'implantation des constructions par rapport aux voies publiques et aux limites séparatives
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403807_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
de parcelle ne sont accessibles que si la troisième place n'est pas occupée ; * il méconnaît l'article 2.3. du règlement de la zone UC du plan local d'urbanisme ainsi que les dispositions de l'article
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305141_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
local d'urbanisme ; la zone de stationnement prévue ne peut être réalisée puisqu'elle se trouve sur l'emplacement réservé n° 7 repéré au plan de zonage ; le site où le projet propose de créer des places
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401470_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
En septième lieu, il résulte des dispositions de l'article UD12 du règlement du plan local d'urbanisme communal que s'agissant des habitats individuels, deux places de stationnement par logement sont nécessaires
Source officielle6ème Chambre
DTA_2309652_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
D’une part, alors que le formulaire CERFA du second permis de construire mentionne la création d’une zone de stationnement de 68 places comme le plan de masse, la circonstance que la notice mentionne 70
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206297_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
En l'espèce, le projet comporte une toiture-terrasse plate végétalisée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102433_20230223
23 février 2023
23 février 2023
demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures, d'annuler la décision du 18 juin 2021 par laquelle le maire de la commune d'Alignan-du-Vent a rejeté leur demande tendant à la modification du plan
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100355_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il ressort des pages 2 et 3 du plan de distribution que le projet comprend un total de 15 places de stationnement automobiles extérieures, correspondant à 7 places au rez-de-chaussée, 6 places au niveau
Source officielle8ème Chambre
DTA_2314647_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
que les places de stationnement existantes n’ont pas été conservées alors qu’il s’agit d’un projet d’extension.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004032_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
à se placer à l'échelle de l'ensemble du territoire couvert en prenant en compte l'ensemble des prescriptions du document supérieur, si le plan ne contrarie pas les objectifs qu'impose le schéma, compte
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106884_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
réparties : BL n° 201 (1 place), 202 (1 place), 203 (1 place), 204 (1 place), 205 (1 place), 206 (1 place), 207 (1 place), 208 (1 place), 209 (1 place), 210 (1 place), 212 (1 place), 213 (1 place), 214
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