Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Charageat, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 21 avril 2026.

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 11 août 2022.

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 11 août 2022.

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 11 août 2022.

Les parties ont été régulièrement informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 8 décembre 2022.

B, premier vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu : - la copie de la requête de M. A tendant à l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, puis de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 4 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Echasserieau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Echasserieau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Echasserieau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Echasserieau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Charageat, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 31 janvier 2025.

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 23 janvier 2025.

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 30 janvier 2025.

Echasserieau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.