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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2204613_20231108
8 novembre 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
6ème Chambre
DTA_2301598_20230724
24 juillet 2023
A ne justifie d'aucune intégration à la société française.
5ème chambre
DTA_2005084_20220711
11 juillet 2022
Par leur requête, Mme A et autres demandent l'annulation de cette ordonnance et la réduction du montant alloué à l'experte judiciaire à de plus justes proportions. 2.
2ème chambre
DTA_2104392_20231109
9 novembre 2023
dont il pourra être fait une juste appréciation au total pour 18 000 euros, dont 16 624,80 euros résultant de la nécessité de procéder aux travaux de mise en conformité du raccordement au réseau d'assainissement
8ème chambre
DTA_2208876_20251017
17 octobre 2025
, dès lors qu’il n’est pas justifié que le rapport d’enquête a été transmis au chef d’établissement ; il n’est pas justifié de la compétence de la signataire de la décision de poursuite ni que celle-ci
DTA_2305681_20250611
11 juin 2025
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2202776_20230109
9 janvier 2023
l'agrément N2, et ne justifie pas d'un engagement écrit de la société Performa environnement selon lequel cette dernière justifie des capacités requises ; - cette société n'a pas produit l'ensemble
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214647_20221208
8 décembre 2022
Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Féral, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2203136_20240221
21 février 2024
Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience en application des dispositions de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative.
DTA_2300983_20240704
4 juillet 2024
En application des dispositions de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401086_20240618
18 juin 2024
B A, représenté par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
DTA_2303739_20250212
12 février 2025
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
DTA_2206305_20230531
31 mai 2023
DTA_2503895_20250612
12 juin 2025
2ème Chambre
DTA_2100986_20221109
9 novembre 2022
raccordement ; - elle a signé le devis alors qu'elle ne savait pas que la commune était tenue de procéder à ce raccordement dès lors qu'elle n'avait pas défini un périmètre de desserte plus restreint
1ère Chambre
DTA_1910246_20230228
28 février 2023
Elle fait valoir que : - la responsabilité de la commune de Malville est engagée ; - la victime n'a commis aucune imprudence fautive ; - elle justifie de débours à hauteur de 2 914,54 euros de
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2508734_20250602
2 juin 2025
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
DTA_2304004_20250611
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
DTA_2304036_20250611
DTA_2301015_20230913
13 septembre 2023
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