C M'Beri, représenté par Me Pierre-Henry Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2021 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Aube " a rejeté

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 février 2024 par laquelle le directeur de la caisse d’allocations familiales de la Seine-Maritime a rejeté sa demande tendant à l’annulation

paiement des prestations et lui demander le remboursement des sommes indument versées, quand bien même les formations auraient déjà été dispensées.

de précarité de la situation du débiteur, sauf en cas de manœuvre frauduleuse ou de fausses déclarations. () ". 3.

Vu la procédure suivante : I°- Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023 sous le n° 2304323, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 11 octobre 2023 par laquelle la caisse d'allocations

H est depuis cette date au seul nom de celui-ci et ce dernier n'a pas demandé le reversement de la retenue effectuée. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : elle a adressé à la caisse d’allocations familiales le document demandé ; l’erreur provient de la caisse d’allocations familiales ; des agents de la caisse d’allocations familiales

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 24 juillet 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales des Landes lui a seulement accordé une remise partielle

effectué en décembre 2015 et donc postérieurement au remboursement allégué, ne saurait suffire à établir que les sommes en cause correspondraient au remboursement d'avances qu'il aurait préalablement

, alors au demeurant qu'elle peut le cas échéant, si elle s'y croit fondée, demander à la CAF de la Loire-Atlantique un échelonnement pour le remboursement des sommes restant à sa charge.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 mai 2023 et 22 juillet 2024, Mme A C demande au tribunal ; 1°) d'annuler la décision du 3 avril 2023 par laquelle la caisse

C... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 novembre 2024 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Rhône ne lui a accordé qu’une remise partielle de sa dette de prime d’activité

de remboursement intégral de sa dette ; - sur la demande de remise gracieuse, il résulte d'un contrôle sur la situation administrative et professionnelle de Mme B effectuée par la caisse d'allocations

A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2020 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) du Morbihan a rejeté sa demande tendant à la remise

Par suite, la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes est fondée à demander la condamnation de l'AP-HM et de Relyens Mutual Insurance à lui rembourser une somme de 53 109,70 euros après application

Le 6 novembre 2023, la directrice de la caisse d'allocations familiales de la Gironde lui a opposé un refus. Mme A demande au tribunal l'annulation de cette décision. 2.

Sur le non-lieu partiel : 3.

Elle soutient que : - les décisions de rejet de la demande de remise de dette ne sont pas entachées d'une erreur d'appréciation dès lors que la situation financière de Mme C ne l'empêche pas rembourser

Par une décision du 1er juin 2023, la caisse d'allocations familiales de Paris a refusé de lui accorder une remise de sa dette. Mme B demande au tribunal d'annuler cette décision.

Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2022, la caisse d'allocations familiales du Haut-Rhin conclut au rejet de la requête comme non fondée. Vu les autres pièces du dossier.