Il soutient que la liste unique de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants conduite par M.

Il soutient que la liste " Poursuivons notre dynamique pour l'avenir de Longué-Jumelles " qui a obtenu l'ensemble des mandats de délégués et suppléants ne respecte pas la parité en méconnaissance de l'article

Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir.

Il soutient que la liste des délégués ne respecte pas la règle de parité posée par l'article L. 289 du code électoral.

une liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants. / L'ordre des suppléants résulte de leur rang de présentation. / En cas de refus ou d'empêchement d'un délégué, c'est le suppléant de

Il soutient que : - les revenus de la Sci Saint Honoré Pyramides, dont le siège est situé 2 rue de la Cossonnerie à Paris (75001), correspondant au supplément d'impôt contesté, ont été perçus par son

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013, 2014 et 2015, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des suppléments

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique: - le rapport de M. Huon, magistrat désigné, - les conclusions de M.

titre des années 2019 et 2020 résultant de l'application de la majoration prévue par le 7° de l'article 158 du code général des impôts ; 2°) enjoindre à l'administration de leur rembourser les suppléments

D'autre part, il ressort des pièces du dossier, notamment de l'article 2 de la décision attaquée, que le supplément familial de traitement est conservé par Mme B durant sa suspension.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir.

distinction entre les candidats destinés à être délégués et ceux destinés à être suppléants.

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur le moyen relevé d'office

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie