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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2201650_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200658_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
C qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200655_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
L'amortissement des biens d'équipement, autres que les immeubles d'habitation, les chantiers et les locaux servant à l'exercice de la profession, acquis ou fabriqués à compter du 1er janvier 1960 par les
Source officielle2ème chambre
DTA_2102080_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
La société anonyme (SA) Les petits-fils de C A exerce une activité de fabrication et de vente de vins d'appellation d'origine contrôlée Crémant de Bourgogne.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200940_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La société Keroll'r Compagny a saisi le tribunal par la requête visée ci-dessus dont les conclusions tendent à la décharge des impositions contestées. Sur l'étendue du litige : 2.
Source officielleChambre 1
DTA_2001331_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
des pièces est prépondérant pour son activité de production ; - sur ses 10 salariés, trois sont affectés à l'activité de fabrication de vêtements ; - la condition de renouvellement à intervalles
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306830_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511389_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Elle soutient que : cette situation la place dans une situation d’urgence économique et humaine ; cette situation porte une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale ; l’administration
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600260_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il soutient que la carte de résident de Mme A... est en cours de fabrication. Par un mémoire, enregistré le 2 février 2026, Mme A... déclare maintenir sa demande de frais d’instance.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302655_20230830
30 août 2023
30 août 2023
rendez-vous pour le dépôt de son dossier et de lui délivrer un récépissé sans délai, à compter de la notification de la décision à intervenir, en attendant l'examen par la préfecture de son dossier et la fabrication
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515251_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de l’article R. 431-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et porte une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté de travailler et à son droit de mener une vie
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406891_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509372_20250804
4 août 2025
4 août 2025
méconnait les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de la vie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2537291_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de Paris, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour mention « vie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515060_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
astreinte de 150 euros par jour de retard ; 2°) d'enjoindre à titre subsidiaire au préfet de police ou à défaut au préfet des Bouches-du-Rhône de prendre toutes mesures utiles afin d'accélérer la fabrication
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2507080_20250412
12 avril 2025
12 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2414769_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il fait valoir que la demande de renouvellement de titre de séjour du requérant a fait objet d'une décision favorable, le 30 octobre 2024, que son titre de séjour est en cours de fabrication et qu'il s'est
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300659_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Aymard vice-président, pour statuer sur les demandes de référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600733_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il soutient que la mesure sollicitée ne présente pas un caractère d’utilité dès lors que la demande de passeport a été validée le 6 février 2026 et que la fabrication du document est en cours.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300854_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La décision attaquée vise les textes dont elle fait application en l'occurrence le règlement (CE) n° 1107/2009 du 21 octobre 2009 et le code rural et de la pêche maritime.
Source officiellePage 30 sur 173