Il soutient que : -à titre principal, la requête est irrecevable dès lors qu'elle est dépourvue de conclusions en décharge ou réduction et de moyens ; -à titre subsidiaire, les impositions litigieuses

Il soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.

Elle soutient que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés et sollicite une substitution de motifs tirée de ce que le réseau d'eau potable est insuffisant pour permettre le raccordement du

Par suite, le moyen tiré des vices de procédure dont serait sur ce point entachée la décision attaquée ne peut ainsi qu'être écarté. 5.

terrain et la maison ayant été vendus en novembre 2017 et le compromis de vente mettant expressément à la charge de l’acquéreur les problèmes d’assainissement ; – alors que l’immeuble se trouvait en indivision

B a présenté, le 12 septembre 2023, des observations en réponse à ce moyen d'ordre public qui ont été communiquées au défendeur. Vu les autres pièces du dossier.

Il peut utilement soulever à l'appui de telles conclusions tout moyen relatif au bien-fondé des prescriptions qu'il critique ou au respect des exigences procédurales propres à leur édiction.

Il soutient que : - la requête, présentée tardivement et dirigée contre une non-inscription individuelle dans le cadre d'un tableau d'avancement indivisible, est irrecevable ; - les moyens soulevés

; - le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision du 21 septembre 2020 est inopérant ; - les autres moyens ne sont pas fondés.

Lorsqu'un tableau d'avancement comporte un nombre maximum d'agents, il présente un caractère indivisible.

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

juridiques distinctes de celles sur laquelle reposent les moyens de défense du préfet du Puy-de-Dôme.

Le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation ne peut, dans ces conditions, être accueilli. 10.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, le moyen tel qu'il est articulé et tiré de ce que la décision attaquée serait entachée d'une erreur de fait ou de droit sur ce point doit être écarté.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par Mme A n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Le moyen doit, par suite, être écarté. En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : 9.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Ce moyen doit, dès lors, être écarté. En ce qui concerne le moyen tiré des incohérences entachant les plans de la déclaration préalable : 9.