Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Bonino, greffière d’audience : - le rapport de Mme Sellès ; - les observations de Me Chemarin pour M.

En se bornant à faire valoir sa progression constante et la circonstance qu’il assisterait sa tante atteinte d’un handicap visuel dans l’accomplissement des tâches du quotidien, le requérant n’établit

Elle fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.

C, qui n'en fait d'ailleurs valoir aucune autre dans ses écritures. Le moyen tiré du défaut d'examen doit être écarté. 10. M.

D fait valoir qu'il s'est marié avec Mme C A le 26 octobre 2017 et réside avec elle depuis le mois de juin 2018, à l'exception du mois de janvier 2023 pendant lequel Mme A s'est absentée pour rendre visite

Si elle fait valoir qu'elle vit depuis le mois d'avril 2023 avec un autre ressortissant français, avec lequel elle a un projet de mariage, sa nouvelle relation est très récente.

ses écritures : 1°) d’ordonner une expertise avant-dire droit sur son préjudice ; 2°) de condamner la commune de Corrençon-en-Vercors et son maire à lui payer une provision de 10 000 euros à valoir

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Pour justifier de l'urgence d'une suspension de la décision refusant la délivrance d'un titre de séjour " passeport talent " Mme A C fait valoir sa situation personnelle et familiale.

Mme C fait valoir qu'elle est présente en France depuis 5 années, qu'elle s'est intégrée à la société et y a fixé le centre de ses intérêts.

Mme B fait valoir qu'elle a obtenu un coefficient de modulation individuel de 0,95 pour la 3e année consécutive, sans augmentation.

En refusant de la recevoir avant l'édiction de l'arrêté contesté pour qu'elle puisse faire valoir ses explications et produire les documents et pièces nécessaires à l'appréciation de son droit au séjour

Le 6 octobre 2020, elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en faisant valoir son inscription en première année de CAP Cuisine.

commission administrative paritaire départementale (CAPD), qui a confirmé le refus ; - elle établit avoir atteint le niveau de dépenses de 0,2 % de la masse salariale qui lui permettait de faire valoir

Elle fait valoir que les conclusions d'annulation doivent être rejetées en l'absence de décision implicite de rejet dès lors que Mme B n'a pas renvoyé un dossier complet.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 août 2021. Vu les autres pièces du dossier.

C ne présenterait pas les garanties morales attendues, l'autorité militaire fait valoir que la consultation du fichier de traitement d'antécédents judicaires a révélé qu'il avait été mis en cause pour

S'il fait valoir qu'il n'a été absent de la maison d'arrêt de Varces que 14,5 jours sur cette période de référence, cette circonstance n'est pas de nature à démontrer que la décision contestée serait entachée

S'il fait valoir qu'il n'a été absent de la maison d'arrêt de Varces que 14 jours sur cette période de référence, cette circonstance n'est pas de nature à démontrer que la décision contestée serait entachée