une durée supérieure à trois mois par an, d'une caravane autre qu'une résidence mobile mentionnée au j ci-dessous : / -sur un terrain situé en dehors d'un parc résidentiel de loisirs, d'un terrain de camping

qualité d'enseignant au " Cours Florent " pour un volume horaire de 461 heures annuelles, d'un contrat de prestation de service signé le 14 février 2023 avec la société Re Media pour une direction de casting

du Val d’Oise où il avait fixé sa résidence, qu’il a ensuite perdue après plus de trois mois d’absence ininterrompue ; de 2016 au 23 juin 2023, il était en situation d’errance, et vivait dans un camping-car

2025 et perçoit environ 1 400 euros par mois ; entre 2021 et 2023, elle s'est absentée environ une semaine par mois du territoire pour des soins dentaires ; la plupart du temps, elle a vécu dans son camping-car

déclarer illégale, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la décision orale de fermeture du salon de coiffure SK Barber Shop situé 176 rue principale à Carling

Il soutient que : - il est privé d'emploi depuis janvier 2023 et perçoit 1 100 euros de revenu de remplacement ; il réside dans un camping-car depuis quatre ans, dont il fait l'acquisition à tempérament

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les observations de Me Cajgfinger, avocat commis d'office représentant M. A, assisté de M.

Cap Coz : Ce secteur possède plusieurs centaines de maisons, restaurants, campings, hôtels, centre nautique.

elles méconnaissent les dispositions de l’article L. 341-2 du code de l’environnement et des articles L. 111-25 et R. 111-33 du code de l’urbanisme dès lors qu’elles autorisent le stationnement des camping-cars

le projet d'évaluation environnementale ; le projet relève d'un examen au cas par cas au titre de la rubrique 42 de l'annexe de l'article R. 122-2 du code de l'environnement, intitulée "Terrains de camping

a été signé par une autorité incompétente, qu'il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation compte tenu de l'impécuniosité de Mme B ainsi que de l'éloignement entre son lieu de résidence, au camping

A a été assujetti à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des années 2020 et 2021 à raison d'un mobil-home dans lequel il vit, situé au sein d'un camping dans la commune du Muy.

Du fait du non-respect des règles de salubrité et d'hygiène, notamment l'utilisation de matériel de camping, établi par le procès-verbal et les différents rapports versés au contradictoire, du sentiment

méconnaissance de l’article L. 342-1 du code des relations entre le public et l’administration ; - sa demande concernant l’ensemble des budgets, la transparence sur les marchés publics et le dossier du camping

D C un permis de construire en vue de l'édification, après démolition d'un abri de jardin, d'un garage pour camping-cars sur la parcelle cadastrée section EN n° 574 située 26b rue Anatole France.

Il résulte de l’instruction que trois des quatre mobil-homes acquis le 1er décembre 2022 par la SCI Badaor ont été effectivement livrés et installés dans le camping Soleiluna à Rocbaron le 8 juin 2023,

légalité du permis d'aménager, et non sur le motif de retrait de l'arrêté du 25 avril 2025, tenant au caractère définitif dudit permis d'aménager ; en tout état de cause, dès lors que les emplacements de camping

soutient en revanche que la motivation de l'obligation de quitter le territoire français est stéréotypée, qu'elle est entachée d'une erreur de fait dès lors que ses parents et sa sœur résident dans un camping

Elle soutient que : - dans le cadre de la création sur son territoire d'une salle polyvalente sur l'emprise de l'ancien terrain de tennis, à proximité immédiate du camping municipal, elle a confié par

de lapins, ne peuvent être implantés à moins de 50 m des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public à l'exception de camping