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6 340 résultats pour « Carlier-Brame »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208473_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

B A, représenté par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602058_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

être regardé comme demandant au tribunal la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2025 à raison d’un bien sis 5 place Madeleine Caulier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515666_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

B..., représenté par Me Carmier, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2212590_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

F C, représentés par Me Carmier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de délivrer à M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203727_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

D B, représenté par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008257_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

C B, représenté par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501027_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

le fondement des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 1 rue Raoul Bramarie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400681_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Il soutient que : - l'urgence est établie puisqu'il est père de deux jeunes enfants qui doivent être véhiculés et qu'il exerce la profession de gérant d'une brasserie, restaurant ce qui le conduit à

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204146_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

saisit le tribunal à propos des nuisances de voisinage auxquelles elle dit être exposée, avec d'autres, et qu'elle impute notamment à l'activité et aux concerts de plein air de l'établissement (bar-brasserie

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500097_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 24 décembre 2024 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud a ordonné la fermeture de l'établissement " Brasserie

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TA

1ère chambre bis

DTA_2101336_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle AH 306 est située dans le secteur de la Ravine Sèche, en retrait immédiat de l'encaissement du Grand Bras, rempart montagneux mesurant entre 110 et 120

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401543_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

D E de son hébergement situé P4505- 20, allée du grand Coquille - 45800 Saint Jean de Braye ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) d'autoriser

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2311908_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

A E, représenté par Me Brame, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous afin de lui délivrer un récépissé ou une attestation de prolongation d'instruction

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2208617_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2022, Mme A, représentée par Me Brame, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, sur le fondement

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2302717_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 février et 16 février 2023, Mme C A, représentée par Me Brame, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508976_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

C..., décédé à l’âge de 24 ans des suites d’un accident de la circulation survenu dans la nuit du mercredi 10 décembre au jeudi 11décembre 2025, sur l’autoroute à hauteur de la commune de Bram (Aude) ;

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414006_20240601

Administratif

1 juin 2024

1 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Brame, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2601288_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

B..., représenté par Me Brame, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de l'Essonne de lui

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600308_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2026, la société Novacoge, représentée par Me Damas et Me Carlier, demande au tribunal : 1°) de la décharger des cotisations d

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600318_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2026, la société La Madeleine Power Plant, représentée par Me Damas et Me Carlier, demande au tribunal : 1°) de la décharger des

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