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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302404_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Il n'y a pas lieu de faire droit à la demande présentée par la société Free Mobile au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2102995_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
E à la société Le Bras Frères, à son assureur la compagnie Allianz Iard et au Bureau Veritas.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603202_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
La société Pugnat Frères Travaux Publics a produit une note en délibéré enregistrée le 21 avril 2026 à 20 heures 19 après la clôture de l’instruction.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2312063_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ce qu'il soit statué au fond sur la requête de la société Free Mobile tendant à son annulation.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304227_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Article 2 : Il est enjoint à la commune de Bagnolet de réexaminer la déclaration préalable de la société Free mobile dans un délai d'un mois.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305784_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, la société Free mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 21 septembre 2023
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213702_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête des sociétés On Tower France et Free France est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200304_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La société Free Mobile demande l'annulation de cette décision. Sur la légalité de la décision attaquée : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107467_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
La société Free Mobile conteste ces deux motifs. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204402_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2022, la Sas On Tower France et la Sas Free Mobile entendent se désister de l'ensemble des conclusions de leur requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402952_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Cet Etat membre n'est pas soumis à l'obligation de faire venir l'enfant, le frère ou la sœur, ou le père ou la mère sur son territoire ". 8.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404893_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Article 2 : La commune de La Buisse versera à la société Free Mobile une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405470_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
La société requérante Free Mobile a déposé une déclaration préalable le 1er février 2024 pour l'installation d'une antenne.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300265_20230203
3 février 2023
3 février 2023
La société Free Mobile demande la suspension de cette décision. Sur les conclusions aux fins de suspension : 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401837_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par la présente requête, la société Free Mobile demande l’annulation de cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207117_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 septembre et 2 octobre 2022, la société On Tower France et la société Free Mobile, représentées par Me Martin, demandent au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302309_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 14 février et 2 mars 2023, la société " Free mobile ", représentée par Me Martin, demande au juge des référés :
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102448_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
A a été déposé le 5 juin 2020 auprès des services de la commune de Fressies.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2102457_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Free Mobile ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2401210_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, et un mémoire, enregistré le 18 février 2024, la société Free Mobile, représenté par Me Martin, demande au juge des référés
Source officiellePage 31 sur 1574