Il soutient que : - son présent domicile se situant à 7 km du lieu de son hangar agricole, la construction projetée permettrait de se rapprocher de celui-ci et donc d’éviter les allers-retours ; - étant

Elle soutient que : - le panneau de permis de construire serait anti daté du 10 août 2023 alors qu'elle ne l'a vu que le 22 septembre 2023 ; - le projet prévoit un hangar qui sera implanté juste en

Il soutient que : - le projet autorisé consiste en un hangar artisanal et non en une pergola ; - l'activité de M.

maire de Thénorgues a refusé, au nom de l'Etat, de délivrer le permis de construire qui avait été sollicité le 31 juillet 2024 par la SARL Aux renaissances paysannes 08-93 en vue de la réalisation d'un hangar

demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Boulange à délivré une déclaration préalable à la commune de Boulange pour le changement d’affectation d’un hangar

2021, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 30 juin 2021 par lequel le maire de Lecci a délivré à la SARL SGFM un permis de construire 4 hangars

service l'a informé des conséquences, au regard de la CFE au titre des années 2016 à 2018, des constats opérés dans son établissement de Conches-en-Ouche, de la situation des biens constitués par un hangar

A... le montant de sa participation aux travaux de desserte électrique de son hangar soit la somme de 63 300 euros ; - M.

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2020 par lequel le préfet de l'Essonne l'a mis en demeure de faire cesser l'occupation aux fins d'habitation des locaux aménagés dans le hangar

demande au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire accordé le 4 mai 2021 à la SCI des Tuileries par le maire de la commune d'Aucamville en vue de l'agrandissement et de la réhabilitation d'un hangar

Il soutient que : - il devient urgent pour Monsieur B, pour l'exercice de son activité agricole, de pouvoir installer les deux hangars avec panneaux photovoltaïques sur le terrain dont il est propriétaire

l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 8 octobre 2025 par lequel le maire de la commune de Cadours a retiré le permis de construire un hangar

: 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Tresses a refusé de délivrer à la SARL Daxap Viti un permis de construire pour démolir une grange et construire un hangar

3 mars 2014 du maire de Mencas un permis de construire n° PC 062 565 13 00003 délivré au nom de l'Etat pour la démolition d'une ancienne construction et l'implantation sur les mêmes fondations d'un hangar

A en vue de la réfection, l'extension et le changement de destination d'un hangar agricole en maison d'habitation.

1er octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Cuq-Toulza (Tarn) a prononcé le retrait du permis de construire tacite qu'elle détenait depuis le 8 septembre 2020 pour la construction d'un hangar

1er octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Cuq-Toulza (Tarn) a prononcé le retrait du permis de construire tacite qu'elle détenait depuis le 8 septembre 2020 pour la construction d'un hangar

A B, exploitant agricole, a sollicité un permis de construire en vue de la réalisation d'un hangar de 480 m² sur la parcelle cadastrée section AT n°138.

A B, exploitant agricole, a sollicité un permis de construire en vue de la réalisation d'un hangar de 480 m² sur la parcelle cadastrée section AT n°138.

Selon un protocole d'accord du 23 juin 2008 portant vente et location, la SEP KJD Capital 6 a acquis un hangar à usage agricole d'une surface de 380 m², moyennant la somme de 228 000 euros.