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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2006083_20230112
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2020, Mme D E, représentée par Me Jules, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés n° 2020/27 et 2020/29 du maire de Gujan-Mestras
2ème Chambre
DTA_2003421_20230227
27 février 2023
municipal de Viry a approuvé son plan local d'urbanisme en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée section ZP n° 167 en zone A, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux ; 2°) de dire et juger
Chambre 1
DTA_2001913_20230609
9 juin 2023
Jurie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101864_20221228
28 décembre 2022
Jurie, rapporteur public, - et les observations de Me Vicat représentant les requérants, et de Me Lambert, représentant la commune de Beaumont et l'Ophis du Puy-de-Dôme.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2202825_20250204
4 février 2025
ordonnance : / () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser () ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Reconduite à la frontière
DTA_2202403_20230113
13 janvier 2023
Jurie, magistrat désigné, - et les observations de Me Bourg, avocate, représentant Mme C, assistée par un interprète en langue albanaise, qui a repris les moyens de la requête.
Chambre 2
DTA_2202505_20241121
21 novembre 2024
Les requêtes visées ci-dessus sont dirigées contre les mêmes arrêtés et présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
10eme Chambre
DTA_2200123_20251104
4 novembre 2025
Les requêtes n°2200123 et n° 2208179 présentent à juger des questions similaires et ont fait l’objet d’une instruction commune. Il y a lieu de les joindre et de statuer par un même jugement.
1ère Chambre
DTA_2003232_20230530
30 mai 2023
construire est incomplet en méconnaissance des articles L. 431-2, R. 431-8 et R. 431-10 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté attaqué porte atteinte aux espaces communs du lotissement " Les Vergers du Bourg
8ème chambre
DTA_2412058_20250731
31 juillet 2025
Le divorce du couple a été prononcé par le juge aux affaires familiales de Bourg-en-Bresse le 9 mars 2015. M.
6ème Chambre
DTA_2205874_20250318
18 mars 2025
Les requêtes n° 2205874 et n° 2205875 ont été introduites par les mêmes requérants et présentent à juger des questions semblables.
DTA_2400322_20240711
11 juillet 2024
D concernent la situation d'un couple marié et présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
DTA_2301160_20240304
4 mars 2024
A B, propriétaire de la parcelle ZI cadastrée ZI 114 au lieu-dit " Le Bourg ", une décision de non opposition à déclaration préalable pour le détachement de deux lots à bâtir en vue d'y implanter deux
DTA_2302860_20240304
5ème Chambre
DTA_2105321_20240412
12 avril 2024
Les requêtes n° 2105321 et n° 2105907 présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre afin d'y statuer par un seul jugement.
5ème chambre
DTA_2303144_20241119
19 novembre 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bour, présidente. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2402128_20250923
23 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 9 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente, Mme Jorda, première conseillère, Mme Le Roux, conseillère.
JU 5ème chambre
DTA_2407960_20241107
7 novembre 2024
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bour, magistrate désignée ; - les observations de Me Lachenaud, représentant M. E et Mme B ; - et les observations de M.
DTA_1908576_20221206
6 décembre 2022
Les requêtes enregistrées sous les numéros 1908576, 1908577, 1908580 et 1908581 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
3ème chambre
DTA_2307201_20240201
1 février 2024
Pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier
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