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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512509_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrat chargé des questions d’expertise et du suivi
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506529_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrat chargé des questions d’expertise et du suivi
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2507595_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Article 4 : La présente décision sera notifiée à Mme C D, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Me Magali Béarnais Copie en sera adressée au préfet de Maine-et-Loire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300872_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La décision attaquée a été signée par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2303391_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, à laquelle le préfet a, par un arrêté du 31 août 2022 régulièrement publié
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211454_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé pour le préfet et par délégation par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture.
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2216373_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
L'arrêté contesté a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, à laquelle le préfet a, par un arrêté du 31 août 2022 régulièrement publié au recueil des
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201862_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Magali Sellès, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide juridictionnelle : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200274_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
premier lieu, par un arrêté du 7 septembre 2021, régulièrement publié le 9 septembre suivant au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture, le préfet de Maine-et-Loire a accordé à Mme Magali
Source officielle1ère Chambre
DTA_2113066_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
2021, régulièrement publié au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire n° 96 du 9 septembre 2021, le préfet de Maine-et-Loire a donné délégation permanente à Mme Magali
Source officielle7ème Chambre
DTA_2114573_20230208
8 février 2023
8 février 2023
En premier lieu, l'arrêté en cause a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105417_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B A, représenté par Me Magali Coste, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 5 juillet 2021 du silence gardé par la commission nationale d'agrément et de contrôle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202131_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
lieu, par un arrêté du 7 septembre 2021, régulièrement publié le 9 septembre suivant au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture, le préfet de Maine-et-Loire a accordé à Mme Magali
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203067_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme C, à Me Magali A et au préfet de la Seine-Maritime.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109834_20250225
25 février 2025
25 février 2025
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2114590_20230210
10 février 2023
10 février 2023
En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400176_20240212
12 février 2024
12 février 2024
A ne peut raisonnablement soutenir que sa situation irrégulière l'empêche de travailler alors qu'il se prévaut par ailleurs d'un contrat de la société Magali pendant trente-trois mois de mars 2016 à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2314390_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
C, au préfet de la Vendée et à Me Magali Béarnais. Délibéré après l'audience du 12 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404350_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un arrêté du 31 août 2022, régulièrement publié le même jour au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture, le préfet de Maine-et-Loire a accordé à Mme Magali Daverton, secrétaire générale
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Christian Mencarelli, Josiane Del-Prete, Jean Bencherif, Jean Oscul, Marguerite Forest, Rene Sene, Vaucher/Rolande, San Ouest Provence, Germain Curnier, Therese Luzi, Blache/Helene, Georges Leonardi, Magali
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