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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2201119_20230330
30 mars 2023
Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le président-rapporteur, T.
DTA_2204419_20230330
DTA_2300766_20231109
9 novembre 2023
Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La présidente-rapporteure, S.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512587_20250918
18 septembre 2025
Mme A, ressortissante ivoirienne née le 11 mars 1998 à San-Pedro (Côte-d'Ivoire) a bénéficié de titres de séjours successifs portant la mention " étudiant ", puis, du 1er mai 2024 au 30 avril 2025, d'un
DTA_2105712_20240208
8 février 2024
Huguen, rapporteur public, - et les observations de Me Pedro, substituant Me Leuliet, avocat de Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
Juge unique - 1ère chambre
DTA_2101691_20230622
22 juin 2023
part, il résulte de l'instruction, et notamment du procès-verbal de constat d'huissier établi le 8 novembre 2017 et du procès-verbal des constats effectués le 31 mars 2019 sur le site par la société Pétrole
9ème chambre
DTA_2202188_20250331
31 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Pétri, rapporteure publique, - les observations du représentant de France Travail Pays de la Loire
DTA_2203033_20240404
4 avril 2024
Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024. Le rapporteur, S. HECHT La présidente, S. CAROTENUTOLa greffière, S.
3ème chambre
DTA_2101172_20231117
17 novembre 2023
moyens de chauffage suffisants au sein de l'habitation, si le requérant conteste la réalité de ses désordres en soutenant qu'ils sont la conséquence de l'utilisation par les locataires de chauffages à pétrole
6ème chambre
DTA_2114507_20230322
22 mars 2023
C, ressortissant de nationalité sri lankaise né le 4 décembre 1987 à Point Pedro (Sri Lanka), déclare être entré en France en 2007.
DTA_2203919_20220908
8 septembre 2022
Sorin, président-rapporteur, Mme Namer, conseillère, Mme Pétri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 septembre 2022. Le président-rapporteur, T.
DTA_2103201_20221020
20 octobre 2022
Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. Le rapporteur, S. A Le président, T. SORINLa greffière, S.
DTA_2104935_20250519
19 mai 2025
C, - les conclusions de Mme Pétri, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A a demandé, le 27 avril 2021, à bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).
DTA_2314524_20241118
18 novembre 2024
Ont été entendues au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Pétri, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2316231_20250203
3 février 2025
C, - et les conclusions de Mme Pétri, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D B, ressortissante sénégalaise, a épousé le 15 février 2022 M.
3ème Chambre
DTA_2308546_20260414
14 avril 2026
Vauterin, premier conseiller faisant fonction de président, Mme Pétri, première conseillère, Mme Gavet, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026
DTA_2402580_20260224
24 février 2026
Vauterin, premier conseiller faisant fonction de président, Mme Pétri, première conseillère, Mme Gavet, conseillère.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2301343_20230530
30 mai 2023
investissements, qu'elle a engagé des frais importants pour réaliser les opérations de maintenance, qu'elle devra arrêter l'exploitation de cette concession le 1er janvier 2040, que sa production de pétrole
Reconduite à la frontière
DTA_2302274_20230427
27 avril 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Pétri, conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2300712_20230725
25 juillet 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Pétri. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante arménienne née le 2 août 1971, est entrée en France le 27 août 2019.
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