traitement de leurs demandes de protection non-conformes aux standards européens et fait état des conclusions du rapport 2021 sur la Croatie d'Amnesty International, du rapport de 2019 d'Human Rights Watch

production, dans le dossier de cette demande, de l'autorisation d'implantation délivrée par l'Agence nationale des fréquences nécessaire à la mise en service des antennes dont la puissance est supérieure à 5 watts

Il produit notamment le rapport annuel 2022/2023 d'Amnesty International sur la Croatie, un rapport de Human Rights Watch du 3 mai 2023 ainsi que des rapports de deux autres organisations, qui documentent

Toutefois la seule production d'un document non daté et signé supposé relater la manière dont il a été traité par les autorités croates et d'un rapport rédigé par Human Rigths Watch faisant état de considérations

S'il se prévaut de différents rapports émanant de Human Rights Watch et d'Amnesty International, il ne produit cependant aucun élément probant permettant d'étayer ses allégations concernant la gravité

S'il se prévaut de différents rapports émanant de Human Rights Watch et d'Amnesty International, il ne produit cependant aucun élément probant permettant d'étayer ses allégations concernant la gravité

Si le requérant se réfère à un rapport de l'organisation non gouvernementale Human Right Watch de mai 2023 et un rapport rédigé par le service social international pour l'Etat de Vaud (Suisse) présenté

sexuelle et de leur engagement en faveur des personnes LGBT, les requérants produisent à l’appui de leurs allégations le rapport britannique du Home office de février 2020 et le rapport Human Rights Watch

A produit, un rapport de Human Rights Watch du 31 juillet 2017 dénonçant l'état du droit d'accès à l'asile en Espagne notamment pour les personnes provenant d'Afrique subsaharienne qui subissent des

Il résulte de ce qui a été énoncé au point 10 du présent jugement que les sociétés Zurich Insurance, Artelia, BTP Consultants, Demathieu et Bard Construction et Pentair Water Process Technologie BV ne

A D, directeur général de la société Wah Trans, a sollicité la délivrance d'un visa à entrées multiples valable du 1er octobre au 29 décembre 2021 en vue d'étendre son activité de transport en France et

C..., qui se borne à mentionner des rapports de l’ONU de l’organisation Human Rights Watch faisant état de violations des droits humains au Bangladesh et à affirmer que rien ne garantit qu’il n’y serait

situation des migrants en Croatie, et notamment le rapport de l’OSAR du 13 septembre 2022 relatif aux violences policières, des rapports d’Amnesty International de 2021 et 2022, un rapport de Human Rights Watch

Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), de " Solidarités sans frontières " et de l'organisation non-gouvernementale " Human Rights Watch

produire trois articles de l'organisation non gouvernementale " Amnesty international " datés de mars 20219, décembre 2021 et décembre 2022, un article de l'organisation non gouvernementale " Human Rights Watch

Il cite plusieurs documents généraux, et produit un rapport de l'organisation non gouvernementale Human rights watch daté du 3 mai 2023 traitant des difficultés d'accès à la procédure d'asile en Croatie

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, Mme B, représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet de

prison ou renvoyé de force en Syrie où il encourt des risques pour sa vie ; il est constaté en Turquie un renvoi forcé des ressortissants syriens notamment par Amnesty International et Human Rights Watch

B se prévaut de plusieurs rapports ou communiqués établis en 2021 et en 2022 par plusieurs organismes ou organisations non gouvernementales telles que Human Rights Watch relatant les difficultés que rencontreraient

comme l'en attestent les journaux turcs et les déclarations des opposants au président Erdogan, d'autre part, de la part de la population comme l'atteste un rapport de novembre 2022 de " Human Right Watch