CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2504383_20260507
7 mai 2026
d’origine comme pays de renvoi.
4ème chambre
DTA_2102197_20230629
29 juin 2023
Il a été victime, le 7 juin 2016, d'un accident de la circulation, reconnu comme accident de service par un arrêté du 17 juin 2016.
2ème chambre
DTA_2301197_20250605
5 juin 2025
de l'accident dont M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417206_20251120
20 novembre 2025
D..., épouse B..., représentés par Me Bedois, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer la somme de 235 784,36 euros mise
1ère Chambre
DTA_2504827_20251031
31 octobre 2025
en Tunisie des soins de rééducation et de traitement des séquelles de son accident de travail.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2200027_20220719
19 juillet 2022
B a été victime d'un accident le 21 mars 2019 qui a été reconnu imputable au service par une décision du 17 juillet 2019.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2212873_20230125
25 janvier 2023
de l'accident. 5.
6ème chambre
DTA_2205977_20250220
20 février 2025
Francilien ; 3°) d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détendeur n°31713919215 émis le 14 juin 2022 d'un montant de 6 422,03 euros ; 4°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2006442_20230117
17 janvier 2023
médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) pour un montant de 16 929,35 euros ; 2°) de les décharger en totalité de l'obligation de payer la somme réclamée ; 3°) de
3ème chambre
DTA_2101100_20221223
23 décembre 2022
exposés pour les soins nécessités par leur état de santé découlant de cet accident.
7ème chambre
DTA_2202924_20240806
6 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022, Mme B A, demande au tribunal d'annuler la décision du 17 mars 2022 par laquelle la directrice de l'hôpital du pays salonais a
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2101861_20240229
29 février 2024
écritures : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa rechute du 6 janvier 2020 consécutive à l'accident
DTA_2101417_20230316
16 mars 2023
Mme F a déclaré une rechute de son accident de service le 24 juillet 2019.
5ème chambre
DTA_1909037_20220713
13 juillet 2022
D'une part, les droits des agents publics en matière d'accident de service et de maladie professionnelle sont constitués à la date à laquelle l'accident est intervenu ou la maladie diagnostiquée.
DTA_2202332_20240517
17 mai 2024
Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'une faute personnelle ou toute autre circonstance particulière serait de nature à détacher l'accident du service.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304091_20230921
21 septembre 2023
Il soutient que : - la créance n'est pas sérieusement contestable dès lors que, victime le 4 décembre 2020, d'un accident de service, son taux d'incapacité permanente partielle (IPP) a été fixé à 7%
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2210740_20230524
24 mai 2023
du 19 avril 2021 du tribunal administratif de Marseille, la décision du 10 octobre 2018 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de l'accident
DTA_2402590_20240802
2 août 2024
B, ouvrier principal de 2ème classe, en fonction au centre hospitalier régional universitaire de Montpellier a été victime, le 1er août 2018, d'un accident de travail qui a été reconnu, le 24 juin 2019
ORTA_2502414_20260224
24 février 2026
en charge au centre hospitalier de Pau à la suite de cet accident.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2018497_20221214
14 décembre 2022
Par la présente requête, l'AP-HP demande l'annulation de ce titre exécutoire ainsi que la décharge de l'obligation de payer la somme de 840 euros.
Page 31 sur 332