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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2001417_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
cadre de ses fonctions elle intervient au sein de quartiers prioritaires relevant de la politique de la ville ; - la décision attaquée porte atteinte au principe d'égalité entre fonctionnaires appartenant
Source officielle1ère chambre
DTA_2103579_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303925_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
E G ; - Tour à l'ouest du Musée de l'Archerie (parcelle AD 403), appartenant à M. A C ; - Contrefort se trouvant sur la parcelle AD 29, appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508979_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Q... demeurant 7, rue des albigeois à Villemur-Sur-Tarn (31340) ; - section OE n°0048, sise 34, rue de la bataille à Villemur-Sur-Tarn (31340), appartenant à M. P...
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303825_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
F O domicilié 2 bis rue de la République à Bichancourt (02300) ; * Parcelle cadastrée AH 145, appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2201664_20220803
3 août 2022
3 août 2022
à l'indivision D, ZC n°43 et ZC n°40 appartenant à Mme N épouse C, et ZC n° 41 appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400607_20240221
21 février 2024
21 février 2024
T P ; - 6 rue Franklin Roosevelt, cadastré AD -50, appartenant à M. G J et à Mme S ; -10 rue du Bourg, cadastré AD-221, appartenant à la SCI Isadora, à M. E L, à M. Q J, à M. D I, à M. C N, à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202386_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
1°) de condamner le département de la Nièvre à lui verser une somme de 55 425,86 euros en réparation des différents préjudices qu'il a subis en raison des désordres constatés sur la maison lui appartenant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302983_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre à tous les occupants sans droit ni titre des terrains de football et de rugby appartenant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203560_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Lorsque leur licenciement est envisagé, celui-ci ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou avec leur appartenance syndicale. 3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203561_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Lorsque leur licenciement est envisagé, celui-ci ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou avec leur appartenance syndicale. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2402260_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Par ailleurs, la démolition de l'immeuble appartenant à la SCI Goulier a entrainé des atteintes au pignon de l'immeuble appartenant aux époux requérants.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204853_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 2143-22 du code du travail : " Dans les entreprises de moins de trois cents salariés et dans les établissements appartenant à ces entreprises, le délégué syndical
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401125_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
de la propriété des personnes publiques : " Sous réserve de dispositions législatives spéciales, le domaine public d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1 est constitué des biens lui appartenant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602001_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
à la communauté musulmane sunnite, a indiqué avoir entretenu pendant six années une relation avec une camarade de classe appartenant à la communauté musulmane chiite, aujourd’hui décédée, et que sa famille
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2608588_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du compte-rendu de l’entretien avec l’officier de protection de l’OFPRA, que la requérante allègue que, de nationalité ivoirienne et appartenant à la communauté
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211461_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
lieu, tous les préjudices subis ; 2° dire que l'expert restera saisi jusqu'à la terminaison des travaux, afin qu'il puisse chiffrer le coût des travaux de remise en état, tant des canalisations appartenant
Source officielleChambre 3
DTA_2200731_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il résulte des dispositions précitées que le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire n'est pas lié au corps d'appartenance ou au grade des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse,
Source officielleChambre 3
DTA_2200838_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il résulte des dispositions précitées que le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire n'est pas lié au corps d'appartenance ou au grade des adjoints administratifs de la protection judiciaire de
Source officielleChambre 3
DTA_2200840_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il résulte des dispositions précitées que le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire n'est pas lié au corps d'appartenance ou au grade des assistants de service social de la protection judiciaire
Source officiellePage 31 sur 2005