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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302965_20231214
14 décembre 2023
d'emprisonnement, dont six mois avec sursis simple, et à une peine d'interdiction définitive du territoire français pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis et vol par ruse, effraction ou escalade
Reconduite à la frontière
DTA_2305629_20230907
7 septembre 2023
Le 13 novembre 2018 le tribunal correctionnel de Nîmes l'a déclaré coupable des faits de tentative de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une
DTA_2305395_20230623
23 juin 2023
du Maroc prononcée à son encontre le 5 avril 2022, il a été condamné, le 2 mai 2022, par le tribunal correctionnel de Lille, à une peine de 9 mois d'emprisonnement pour vol par ruse, effraction ou escalade
- 96h - Eloignement
DTA_2214630_20221130
30 novembre 2022
Il a été condamné le 7 septembre 2021 à deux ans d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Nantes pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt
1ère Chambre
DTA_2203981_20250211
11 février 2025
Par deux arrêtés des 20 juillet et 6 novembre 2017, la commune ne s'est pas opposée aux déclarations préalables visant aux changements de destination de ces deux entrepôts en salle d'escalade pour l'un
DTA_2207468_20220803
3 août 2022
Par un jugement du même jour, le tribunal correctionnel de Nanterre l'a condamné à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement pour " vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou
DTA_2208026_20221028
28 octobre 2022
le tribunal correctionnel de Lille, à une peine de 9 mois d'emprisonnement assortie d'une interdiction du territoire français pour une durée de 5 ans pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501136_20250718
18 juillet 2025
d'emprisonnement délictuel de 18 mois pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, de récidive et vol avec destruction ou dégradation, tentative, récidive et vol par escalade
6ème chambre
DTA_2108449_20221206
6 décembre 2022
Si le préfet a relevé que Mme E épouse A a été condamnée à six mois d'emprisonnement avec sursis pour vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une
3ème chambre
DTA_2100602_20220707
7 juillet 2022
F a fait l'objet d'un nouveau compte rendu d'incident pour avoir, avec d'autres codétenus, escaladé le grillage de la cour de promenade afin de récupérer un ballon.
4ème chambre
DTA_2002064_20221013
13 octobre 2022
d'incident du 13 avril 2020, qu'il a, le même jour, volontairement dégradé le concertina entre la cour de promenade et la zone neutre en tirant dessus avec un linge de couleur blanche puis a tenté d'escalader
9ème chambre
DTA_2202314_20230426
26 avril 2023
judiciaires pour dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui le 6 août 2020, le 10 février 2020 pour conduite d'un véhicule sans permis, le 17 janvier 2020 pour vol par ruse, effraction ou escalade
3ème Chambre
DTA_2104998_20230602
2 juin 2023
enfants de C pour des faits de vol en réunion commis en juin 2010, le 22 mars 2013 d'une condamnation à six mois d'emprisonnement prononcée par le tribunal pour enfants de C pour des faits de vol par escalade
Juge Unique
DTA_2400245_20240125
25 janvier 2024
2019 du tribunal correctionnel de Toulouse le condamnant à une peine d'emprisonnement de douze mois pour des faits de violation de domicile, usage illicite de stupéfiants, vol par ruse, effraction ou escalade
8e Section - MESD
DTA_2318214_20230809
9 août 2023
dépositaire de l'autorité publique, de vol simple, de recel de bien provenant d'un vol, de meurtre, de violation de domicile, de dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui et de vol par escalade
DTA_2309440_20231013
13 octobre 2023
défavorablement connu pour vol en réunion et revente de cigarettes et qu'il a été condamné le 4 juillet 2023 par le tribunal correctionnel de Marseille à 6 mois de prison pour recel de vol par ruse, effraction, escalade
DTA_2403252_20251125
25 novembre 2025
condamné le 29 avril 2021 par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence à une peine de 2 ans d’emprisonnement dont 6 mois avec sursis probatoire pendant 2 ans pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
DTA_2417485_20250703
3 juillet 2025
défavorablement connu des services de police pour des faits de vol simple commis le 30 juin 2023, de détention non autorisée de stupéfiants commis le 1er septembre 2023 et de vol par ruse avec effraction ou escalade
3e Section - 1re Chambre
DTA_2218107_20221128
28 novembre 2022
N'Diaye a été condamné le 9 janvier 2013 à 3 mois d'emprisonnement avec sursis pour vol par ruse, effraction, ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance
8e chambre
DTA_2300408_20250325
25 mars 2025
Par un jugement du tribunal correctionnel de Cusset du 30 juin 2020, il a été condamné à six mois d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un
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