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3 380 résultats pour « escalade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2302965_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

d'emprisonnement, dont six mois avec sursis simple, et à une peine d'interdiction définitive du territoire français pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis et vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305629_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Le 13 novembre 2018 le tribunal correctionnel de Nîmes l'a déclaré coupable des faits de tentative de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305395_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

du Maroc prononcée à son encontre le 5 avril 2022, il a été condamné, le 2 mai 2022, par le tribunal correctionnel de Lille, à une peine de 9 mois d'emprisonnement pour vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2214630_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Il a été condamné le 7 septembre 2021 à deux ans d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Nantes pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203981_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Par deux arrêtés des 20 juillet et 6 novembre 2017, la commune ne s'est pas opposée aux déclarations préalables visant aux changements de destination de ces deux entrepôts en salle d'escalade pour l'un

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207468_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Par un jugement du même jour, le tribunal correctionnel de Nanterre l'a condamné à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement pour " vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208026_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

le tribunal correctionnel de Lille, à une peine de 9 mois d'emprisonnement assortie d'une interdiction du territoire français pour une durée de 5 ans pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501136_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

d'emprisonnement délictuel de 18 mois pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, de récidive et vol avec destruction ou dégradation, tentative, récidive et vol par escalade

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108449_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Si le préfet a relevé que Mme E épouse A a été condamnée à six mois d'emprisonnement avec sursis pour vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100602_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

F a fait l'objet d'un nouveau compte rendu d'incident pour avoir, avec d'autres codétenus, escaladé le grillage de la cour de promenade afin de récupérer un ballon.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002064_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

d'incident du 13 avril 2020, qu'il a, le même jour, volontairement dégradé le concertina entre la cour de promenade et la zone neutre en tirant dessus avec un linge de couleur blanche puis a tenté d'escalader

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202314_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

judiciaires pour dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui le 6 août 2020, le 10 février 2020 pour conduite d'un véhicule sans permis, le 17 janvier 2020 pour vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104998_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

enfants de C pour des faits de vol en réunion commis en juin 2010, le 22 mars 2013 d'une condamnation à six mois d'emprisonnement prononcée par le tribunal pour enfants de C pour des faits de vol par escalade

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400245_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

2019 du tribunal correctionnel de Toulouse le condamnant à une peine d'emprisonnement de douze mois pour des faits de violation de domicile, usage illicite de stupéfiants, vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318214_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

dépositaire de l'autorité publique, de vol simple, de recel de bien provenant d'un vol, de meurtre, de violation de domicile, de dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui et de vol par escalade

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309440_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

défavorablement connu pour vol en réunion et revente de cigarettes et qu'il a été condamné le 4 juillet 2023 par le tribunal correctionnel de Marseille à 6 mois de prison pour recel de vol par ruse, effraction, escalade

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2403252_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

condamné le 29 avril 2021 par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence à une peine de 2 ans d’emprisonnement dont 6 mois avec sursis probatoire pendant 2 ans pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2417485_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

défavorablement connu des services de police pour des faits de vol simple commis le 30 juin 2023, de détention non autorisée de stupéfiants commis le 1er septembre 2023 et de vol par ruse avec effraction ou escalade

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2218107_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

N'Diaye a été condamné le 9 janvier 2013 à 3 mois d'emprisonnement avec sursis pour vol par ruse, effraction, ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2300408_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Par un jugement du tribunal correctionnel de Cusset du 30 juin 2020, il a été condamné à six mois d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un

Source officielle

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