Elle soutient que les moyens soulevés par la société La Marquise ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Le lot n° 1 pour l'exploitation de deux établissements d'accueil de la petite enfance a été attribué à la société Mutualité française PACA SSAM, l'offre de l'association " centre social les oliviers "

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Par ordonnance du 7 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 31 mai 2024.

Il est prévu par la société l'installation sur le terrain d'une exploitation agricole d'ovins qui sera exploitée par des agriculteurs voisins du terrain d'assiette à Sigoulès, pour diversifier leur activité

doit être regardée comme y acquiesçant en l'absence de toute critique ; - les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Apave exploitation France, représentée par la société d’avocats Symchowicz-Weissberg

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 avril et 6 décembre 2021, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Domaine du Chancelier, représentée par l'association

L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la société Les Feux de la Rampe et à tous occupants de son chef de libérer les locaux du cinéma qu'elle exploite sur le territoire de la

F I, la société civile d'exploitation agricole Yruce, la société à responsabilité limitée Yruce, la société civile PSCG-Finance et M.

°) sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler les procédures de passation des conventions d'exploitation des lots n° 4 et 5 de la délégation de service public de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2025, la société Ranim Invest, représentée par Me Roquet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L.

Toutefois, il résulte de l'instruction que d'une part, lors de l'acquisition de l'immeuble, la société requérante qui exerce une activité de location, n'avait pas l'intention d'exploiter elle-même les

En l'espèce, il résulte de l'instruction que l'autorisation en litige a été délivrée à la société Eurovia 16 Project qui, en sa qualité de titulaire de l'autorisation d'exploiter, sera seule tenue au respect

Les associations requérantes font valoir que la société EDF ne présenterait pas les capacités techniques, économiques et financières nécessaires à l'exploitation de l'EPR dit de 3ème génération, compte

; 2°) d'enjoindre au même préfet d'ordonner la cessation définitive des activités de l'installation exploitée par la société Recyclage de l'Ouest dans un délai d'un mois et sous astreinte de 3 000

d'exploitation du Casino de Forges-les-Eaux et de Me Mabeth représentant la société Forges Thermal.

mais n'a pas été retirée par la société la poule joyeuse.

protégées sur le fondement de l’article L. 411-2 du code de l'environnement ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Guyane de mettre en demeure la société Compagnie minière Phoenix de déposer une demande

Sur le bien-fondé des impositions : 5.

de commerce de la société la Pharmacie du Centre Berlioz en quinze ans ; sur le fondement de l'offre établie en 2015, la constitution de la provision pour dépréciation du fonds de commerce remplit l'ensemble