Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2107988_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
propriétaire de cylindres d'impression d'une valeur estimée à 151 312 euros, il est constant que ces cylindres, qui ne figurent pas dans ses comptes d'immobilisation, sont installés et utilisés sur les machines
Source officielle4ème chambre
DTA_2100464_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Elle n'emploie aucun personnel de production et les immobilisations corporelles inscrites à son actif durant les exercices vérifiés ne comportent pas de machines servant à la production de textiles.
Source officielle7ème chambre
DTA_2006841_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Une salle des machines d'une surface de 600 m² accueille par ailleurs un atelier, le local de charge, un transformateur et un compresseur.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001546_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
global de 359 248 euros ont consisté à ajouter deux branchements avec deux compteurs individuels d'eau pour que chaque bâtiment soit indépendant, à l'installation de deux nouveaux sanitaires avec lave-main
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2001682_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
plusieurs méthodes et techniques spécifiques qui, selon les données librement accessibles, nécessitent eux aussi des moyens techniques adaptés tels que du lignage laser ou encore du diagnostic de machines
Source officielle4ème Chambre
DTA_1900327_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B a travaillé du 20 septembre 1982 au 30 avril 1994 en tant que conducteur sur machine de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), dans son établissement de Pont-de-Buis.
Source officielleJuge unique 4
DTA_1904809_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A fait également valoir que la mauvaise qualité acoustique des matériaux de l'immeuble est la cause de nuisances sonores provenant d'autres appartements et de la machinerie de son ascenseur, ces désagréments
Source officielle1ère chambre
DTA_2101142_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
qu'il résulte du dossier de permis de construire que ce bâtiment, ouvert, sera seulement destiné au stockage de matériels agricoles, tels que tracteurs, bennes, godets, remorques, citernes, voitures, machine
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2105053_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
dans le procès-verbal du 30 septembre 2019 n'a pas concouru à une extension de garantie comme le laisse penser le département de l'Aveyron, sachant que le 25 août 2020, ce dernier a réceptionné la machine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105310_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
: " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie
Source officielleJUGE UNIQUE H SIQUIER
DTA_2000730_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
compte-rendu établi le 24 septembre 2019 par un surveillant, précise qu'il s'agit de casse involontaire, la casse de la débroussailleuse étant " certainement due à une mauvaise utilisation " de cette machine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001124_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
que la vente de la nue-propriété ne constitue pas un acte anormal de gestion ; - la valeur de l'usufruit à amortir n'a pas été surévaluée ; - aucun revenu distribué ne peut être imposé entre les mains
Source officielleChambre 1
DTA_2001331_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
l'exercice de l'ensemble de son activité, de diverses installations techniques, matériels et outillages tels que des cercleuses, cisailles, des piqueuses, un plan de travail, une table élévatrice, des machines
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103597_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A a été entendu par la gendarmerie et a déclaré à cette occasion que la machine était déjà installée lorsqu'il a acheté l'établissement " Le bar des sportifs ", et le poste a fait l'objet d'une saisie
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400442_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 26 juin 2024 par laquelle le préfet de la Martinique
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2321710_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
missions ou consignes qui lui sont données, tels que la participation au coucher de la sieste des enfants, le collage et le découpage des feuilles des activités dans leurs cahiers, le nettoyage des machines
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401108_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) Guillet-Joguet exerce une activité de métallerie et d’achat, vente, location et réparation de matériels et machines agricoles.
Source officielle6ème chambre
DTA_2402015_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
concernaient notamment l'acquisition de matériels informatiques (ordinateurs, téléphones mobiles), des cadeaux à sa clientèle (restaurants, coffrets de bouteilles de vin), des achats de matériel (aspirateur, machine
Source officielle7ème chambre
DTA_2300535_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Aux termes de l'article UB 3.5 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) : " Les installations techniques établies en toiture (gaines, souches, antennes, machineries, caissons, canalisations) doivent
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300600_20230206
6 février 2023
6 février 2023
C souffre de dyspnée et doit être connecté la nuit à une machine qui l'aide à respirer or sans logement il ne peut se connecter à l'électricité et poursuivre ses soins ; iIs ne disposent pas de ressources
Source officiellePage 31 sur 63