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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2003018_20230216
16 février 2023
En ce qui concerne la gestion de la pénurie de masques : 5.
5ème chambre
DTA_2106534_20240514
14 mai 2024
En ce qui concerne l'existence d'un transfert indirect de bénéfice : S'agissant du paiement d'une redevance de marque à la société suisse TPSA : 5.
5ème Chambre
DTA_2000021_20230206
6 février 2023
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2020, l'association Rassemblement pour l'Evitement des Lignes électriques dans le Nord, l'association de Défense du Berceau de la Marque
1ère chambre
DTA_2000215_20230525
25 mai 2023
Sur la majoration pour manquement délibéré de 40 % appliquée aux redressements relatifs aux abandons de créances au titre des exercices clos en 2014 et 2015 : 13.
DTA_2000755_20230525
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2300676_20231011
11 octobre 2023
Me Gendronneau, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de : 1°) prescrire une expertise médicale afin de déterminer les éventuels manquements
DTA_2106083_20230406
6 avril 2023
public et l'administration ; - les droits de la défense ont été méconnus ; les douze témoignages retenus à son encontre pour établir les faits reprochés sont tous anonymes ; - la matérialité des manquements
3ème chambre
DTA_2306344_20250923
23 septembre 2025
D A soutiennent que les HCL ont manqué à leurs obligations en affectant M.
DTA_2200253_20230530
30 mai 2023
La société La Capitale n'apporte aucun élément contredisant la constatation objective, par les agents assermentés ayant effectué le contrôle, de l'absence de port du masque par son employé.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400626_20240223
23 février 2024
le 2 juin 2020 et démontre avoir effectué ces achats conformément au décret n°2010-720 du 28 juin 2010 ; - que seule l'absence de justificatifs d'achat pour un total de 450 grammes de tabac des marques
1re Section - 1re Chambre
DTA_2212019_20250107
7 janvier 2025
Si l'article 1er de ladite convention prévoit que l'occupation a pour but de promouvoir la marque Maison Ullens après de ses clientes en toute discrétion, il résulte de l'instruction que les relevés des
4ème Chambre
DTA_2001509_20220722
22 juillet 2022
, de courses alimentaires, de l'achat de dosettes de marque Nespresso ainsi que d'achats vestimentaires n'ont pas été engagées dans l'intérêt de l'entreprise.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404963_20250310
10 mars 2025
Elle soutient que : - elle a conclu le 22 décembre 2020 un contrat de location d'un photocopieur couleur de marque Xerox en état neuf et une box two cloud Wooxo pour une durée de soixante-trois mois
1ère CHAMBRE
DTA_2400223_20241108
8 novembre 2024
En tout état de cause, si la société fait valoir qu'aucune disposition de l'article 12 de la loi du pays ne définit le " manquement constaté ", l'exigence d'une définition des manquements réprimés est
2ème chambre
DTA_2101100_20241128
28 novembre 2024
Portent un masque de protection : 1° Le personnel des établissements ; 2° Les personnes accueillies de onze ans ou plus lors de leurs déplacements au sein de l'établissement ". 3.
DTA_2600766_20260305
5 mars 2026
égalité dès lors qu’une liste adverse a fait l’objet d’un dépôt initial puis d’une modification postérieure en méconnaissance des dispositions de l’article L. 267 du code électoral ; - plusieurs manquements
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2602644_20260326
26 mars 2026
sur la construction d'un pôle Formations Santé pour le centre hospitalier de Maubeuge ; 2°) de prononcer, le cas échéant, toutes mesures conservatoires ou correctives utiles pour remédier aux manquements
4ème chambre
DTA_2310371_20260428
28 avril 2026
d’implication et de rigueur dans le suivi des enseignements, marqué par de nombreux retards et absences, parfois injustifiés.
5e chambre
DTA_2305507_20250325
25 mars 2025
L... a été victime d’une infection nosocomiale ouvrant droit à une réparation au titre de la solidarité nationale ; le CHR a commis des manquements de nature à engager sa responsabilité, à savoir une
8ème chambre
DTA_2208277_20250528
28 mai 2025
, sans contester utilement les nombreux manquements relevés, ni expliquer les motifs pour lesquels les agents relevant d'un service de l'Etat, et non de la commune, auraient cherché à lui nuire.
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