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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2201396_20241126
26 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 2 août 2024, la commune de la Ciotat, représentée par Me Del Prete, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme A une somme de 3 000 euros
2ème Chambre
DTA_2300232_20250226
26 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2024, la commune de Coudoux, représentée par Me Del Prete, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
DTA_2300234_20250226
2ème chambre
DTA_1300706_20230317
17 mars 2023
C à payer à M. et Mme E la somme de 12 065,93 euros au titre du prêt immobilier et 83 936,65 euros au titre des frais engagés pour la construction.
5ème Chambre
DTA_1900997_20230711
11 juillet 2023
la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, ne sont toutefois pas tenues de recourir à un architecte les personnes physiques ou les exploitations agricoles qui déclarent vouloir édifier ou modifier
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2503232_20250411
11 avril 2025
Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience
ORTA_2503237_20250411
DTA_2107340_20250129
29 janvier 2025
Un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2025 après clôture, pour la commune de Cabannes, représentée par Me Del Prete, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2309744_20230509
9 mai 2023
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204555_20220912
12 septembre 2022
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304600_20230727
27 juillet 2023
Lors de ces négociations, les candidats pourront être invités à remettre des compléments ou des modifications à leurs offres. () ". 8.
4ème chambre
DTA_2111449_20240216
16 février 2024
réalisation de leur projet d'investissement locatif dont la réalité ne peut être niée alors que la mise en location de leurs biens aurait pu intervenir dès le mois de juin 2016, qu'il justifie d'un contrat de prêt
3ème chambre
DTA_2101379_20230505
5 mai 2023
ses préjudices sont directs et certains ; - il a subi un préjudice financier résultant de l'indisponibilité des sommes saisies sur ses comptes bancaires et de l'obligation de contracter des petits prêts
1ère Chambre
DTA_2303313_20250402
2 avril 2025
Elle a bénéficié d'un prêt garanti par l'Etat et a fait l'objet d'un contrôle du respect de ses délais des paiements diligenté par la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
DTA_2307605_20260410
10 avril 2026
en tant que de besoin sa fiche de poste ou, comme cela se pratique selon lui au sein des ministères sociaux pour des corps analogues au sien, de le nommer dans ce grade sans modifier ses fonctions, M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505925_20250409
9 avril 2025
Le montant de ce crédit de temps est reconduit chaque année jusqu'aux élections suivantes, sauf modification du périmètre du comité social territorial entraînant la mise en place d'un nouveau comité social
DTA_2507717_20250821
21 août 2025
B, qui acquiesce au prononcé d'un non-lieu à statuer sur la requête ; - Mme A, représentant le préfet du Nord, qui confirme que les services de l'Etat n'entendent plus prêter le concours de la force
ORTA_2506064_20250410
10 avril 2025
réaliser le stage qu'elle doit obligatoirement effectuer dans le cadre de sa formation universitaire entre le 13 janvier et le 31 août 2025, alors même qu'elle a d'ores-et-déjà trouvé une entreprise prête
ORTA_2215769_20221202
2 décembre 2022
Pour justifier de l'urgence à enjoindre au préfet de modifier son adresse, d'examiner sa demande de changement de statut en dehors du traitement automatisé et de prendre une décision sous deux semaines
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316776_20231115
15 novembre 2023
se trouvent par ailleurs en Afghanistan sans aucune liberté de mouvement, confrontés à une crise humanitaire d'une gravité sans précédent et y sont à la merci des talibans les regardant comme ayant prêté
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