A la suite du rejet implicite de sa demande, Mme B demande par la présente requête au tribunal de prononcer la condamnation de l'AP-HP à lui verser 38 117,54 euros au titre des préjudices patrimoniaux

A... à être rejoint au titre du regroupement familial par son épouse et son fils mineur, dans un délai d’un mois suivant la notification du présent jugement. M.

Par suite, l'administration n'a pas commis de faute à ce titre. Sur l'évaluation biennale de la requérante 5.

Dans ces conditions, eu égard notamment à la gravité des insuffisances qui lui sont reprochées, alors que la requérante a été mise en mesure de faire la preuve de son aptitude professionnelle au titre

D... a apportés, puis cédés en 2017, puisque lesdits titres étaient clairement identifiables au sens de la doctrine administrative : les 300 titres de la société D... frères apportés à la société Samax

Mme A B, attachée territoriale principale hors classe, a été détachée dans l'emploi fonctionnel de directrice générale des services de la commune de Château-d'Oléron à compter du 1er février 2013.

la décision en date du 23 juillet 2019 par laquelle le maire de la commune de F lui a infligé la sanction d'avertissement ; 2°) de mettre à la charge de la commune une somme de 2 000 euros au titre

La circonstance que cet agent a été recruté plusieurs fois pour exécuter des actes déterminés n'a pas pour effet, à elle seule, de lui conférer la qualité d'agent contractuel.

B n'étant pas la partie perdante, il n'y a pas lieu de mettre à sa charge la somme demandée par la communauté de communes Vallée de l'Hérault au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

C B, ouvrier principal de 2ème classe, a été recruté par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (l'EHPAD) " La Vençoise " le 1er décembre 2005 par voie de mutation.

Le 7 octobre 2022, elle a été reçue en entretien et une décision de suspension de fonctions à titre conservatoire du même jour lui a été notifiée.

B dont il a cédé les titres ; l'échange de titres effectué le 1er janvier 1995 lors de la fusion absorption de la SARL A B par la société Etcharry Uthurriague Chauveau B revêt un caractère intercalaire

A... soutient qu’il a été sanctionné deux fois pour les mêmes faits, dès lors qu’il a été suspendu à titre conservatoire avant d’être révoqué.

A B et Mme E C, épouse B, représentés par Me Oliel, demandent au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à leur charge au titre

A. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes, a retiré la validation de son permis de chasser, et lui a enjoint de remettre ce document.

de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français de trois ans ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de quinze jours à compter

interdites d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) et a retiré la validation de son permis de chasser ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761

A... n’a pas déclaré la plus-value sur cession de valeurs mobilières et droits sociaux ainsi réalisée au titre de ses revenus imposables pour l’année 2020.

A compter du 1er février 2021, Mme C... a bénéficié d’une mutation et a été affectée sur un poste de chargée de gestion spécialisée en facturation au sein de l’agence expérience client multimédia à Eysines