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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502014_20260212
12 février 2026
le maire de Coutances a délivré à la SA HLM Coutances Granville un permis de construire portant sur la construction de 23 logements sur un terrain situé le Plant de Derrière à Coutances, l’arrêté rectificatif
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302404_20250916
16 septembre 2025
Par une décision rectificative du 25 juin 2025, la prime de transition énergétique, d’un montant réévalué à 1 200 euros et non contesté, a été accordée à M. A....
ORTA_2304364_20260112
12 janvier 2026
Par une décision rectificative du 5 novembre 2025, une prime de transition énergétique, d’un montant de 630 euros et non contesté, a d’ailleurs été accordée à M. A....
ORTA_2300194_20250909
9 septembre 2025
Par une décision rectificative du 6 mars 2025, la prime de transition énergétique d’un montant de 4 000 euros a été accordée à M. B... et versée le 27 mars 2025.
ORTA_2300417_20250909
Par une décision rectificative du 16 novembre 2023, la prime de transition énergétique a été accordée à M. B... pour un montant non contesté de 6 700 euros et versée le 1er décembre 2023.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206491_20240115
15 janvier 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (). " 2
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305160_20240403
3 avril 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements () ". 2.
ORTA_2305789_20250708
8 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que par une décision rectificative du 21 mars 2025, postérieure à l'introduction de la requête, l'ANAH a fait droit au recours administratif préalable obligatoire de Mme
ORTA_2402575_20250915
15 septembre 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formations de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 3° Constater qu’il n'y a pas lieu de
ORTA_2402892_20250618
18 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que par une décision rectificative du 22 mai 2024, postérieure à l'introduction de la requête, la Caisse des dépôts et consignations a fait droit à la demande de M.
Tribunal Administratif d Amiens
ORTA_2402936_20251222
22 décembre 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer
ORTA_2401312_20260420
20 avril 2026
B... par une décision rectificative du 1er octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2401395_20260119
19 janvier 2026
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401605_20250121
21 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 23 décembre 2024, Mme A, d'une part, informe le tribunal que par une décision rectificative du 28 octobre 2024, l'ANAH lui a accordé la prime sollicitée d'un montant de 2
ORTA_2401661_20250915
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202482_20230703
3 juillet 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203044_20251117
17 novembre 2025
Une prime d’un montant de 3 000 euros lui a été accordée, par notification rectificative d’octroi du 27 septembre 2022, laquelle lui a été versée le 14 décembre 2022.
ORTA_2200941_20250909
Par une décision rectificative du 14 décembre 2022, la prime de transition énergétique d’un montant réévalué à 5 119,50 euros a été accordée à M. C... et versée le 27 avril 2023.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201558_20230131
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire rectificatif, enregistrés les 9 juin et 27 octobre 2022, M.
ORTA_2201715_20250909
Par une décision rectificative du 27 décembre 2022, une prime de transition énergétique de 1 000 euros a été accordée à Mme B... et versée le 10 janvier 2023.
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