C..., représentant, en sa qualité de gérant, la SCI Guimaturaut, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxes foncières au titre des années 2015 à 2017, 2019 et 2020 pour un appartement

fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner l’expulsion sans délai du domaine public routier de la société SERCOP et d’ordonner à la SERCOP, représentée par son gérant

A B gérant de la SARL Group Energy Business, a été regardé comme ayant appréhendé ces sommes en tant que maître de l'affaire, constitutives de revenus distribués imposables à l'impôt sur le revenu.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le juge des référés Par une requête enregistrée le 15 octobre 2025, la Sarl La Brunch Factory représentée par sa gérante

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 décembre 2019 et le 11 mars 2021, la SCI Step by Step, représentée par son gérant M.

La société Musique Développement, représentée par son gérant, M.

Par la présente requête, la société Bureau d'Analyse Technique et Conception (BATEC), représentée par son gérant, M.

Elle fait valoir que : - le logement est vacant depuis 2017, il n'est ni insalubre, ni en travaux, et est de ce fait passible de la taxe d'habitation sur les logements vacants ; - le gérant de la société

A 15h30, le gérant de la société faisait néanmoins parvenir aux services de l'inspection du travail une carte d'identité espagnole au nom de M.

Il soutient que Mme C, salariée et co-gérante de l'association amenée à gérer la maison d'assistantes maternelles, est également membre du conseil municipal et a pris part aux débats et au vote de la délibération

A... est le gérant de la société Michel A... Ingénieur Conseil (MGIC), créée en 2007.

Le gérant de la société requérante a ensuite donné pouvoir à son conseil de la représenter.

Par suite, les moyens tirés de ce que la commune n'a pas informé la société ou sa gérante de l'ordre du jour de la séance du conseil municipal de Blond du 14 décembre 2018, et ne lui a pas transmis une

Par suite, les moyens tirés de ce que la commune n'a pas informé la société ou sa gérante de l'ordre du jour de la séance du conseil municipal de Blond du 14 décembre 2018, et ne lui a pas transmis une

B... est le gérant de la SARL La licorne, laquelle exerce une activité de conseil dans les domaines des risques, de la sûreté et de la sécurité des systèmes d’information.

A B exploite en qualité de gérant un établissement nommé " Le bar des copains ", situé n° 38 place des Capucins à Bordeaux.

Pour justifier ces écritures comptables, si la requérante soutient que les espèces proviennent de prêts d'une cousine de son gérant, elle ne produit cependant aucune pièce à l'appui de ses allégations.

La société Leader Pièce Auto, représentée par sa gérante en exercice, a présenté un recours indemnitaire, le 11 décembre 2023, reçu le 19 décembre 2023, auprès du directeur du centre d'expertise et de

B A est le premier gérant de la société et qu'il dispose, dans les rapports de la société avec les tiers, des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société. Dans ces conditions, M.

titre exécutoire est entaché d'une erreur de droit ; - le titre exécutoire ne précise pas les bases de liquidation de la créance ; - le titre exécutoire attaqué est entaché d'un détournement de pouvoir