manifesté par huit autres condamnations dont plusieurs pour conduite sans permis de conduire en multi récidive, une pour outrage et violence sur personne dépositaire de l’autorité publique, une pour refus

mai 2015 pour détention, transport, acquisition et cession non autorisées de stupéfiants en état de récidive, à 5 mois d'emprisonnement par arrêt du 18 juin 2018 de la Cour d'appel de Versailles pour refus

relève qu'il a été placé en garde-à-vue le 27 janvier 2025 pour des faits de violences conjugales par les services de police de Nancy et qu'il est connu par les forces de l'ordre pour avoir commis un refus

En cas de refus d'obtempérer de l'intéressé, Voies navigables de France est autorisé, à l'issue de ce délai, à y procéder d'office aux frais du propriétaire et avec le concours de la force publique, si

A, ressortissant néerlandais né le 27 octobre 1991, a été signalé par les services de police le 22 avril 2022 pour refus d'obtempérer, détention de produits stupéfiants, conduite sans permis et conduite

malveillants, autres destructions et dégradations de biens privés, menace ou chantage dans un autre but, vol en réunion, violences conjugales, escroqueries et abus de confiance, violences aggravées, refus

dizaine de condamnations entre février 2008 et décembre 2020 pour divers délits routiers (conduite d'un véhicule sans permis ni assurance, sous l'empire d'alcool ou en ayant fait usage de stupéfiants, refus

En cas de refus d'obtempérer de l'intéressée, Voies navigables de France est autorisé, à l'issue de ce délai, à y procéder d'office aux frais du propriétaire et avec le concours de la force publique, si

L'intéressé a fait l'objet, le 21 avril 2025, d'une interpellation puis d'une garde à vue pour des faits en lien, d'une part, à son comportement sur la route et d'autre part, de refus d'obtempérer, d'outrage

D a fait l'objet de nombreux comptes-rendus d'incident pour avoir proféré des insultes et des menaces envers le personnel pénitentiaire, pour refus d'obtempérer et pour avoir volontairement mis le feu

Le 29 novembre 2021, il a fait l'objet d'un compte rendu d'incident suite aux multiples refus d'obtempérer à une demande d'un surveillant et au fait d'avoir opposé une forte résistance lorsque le personnel

En cas de refus d'obtempérer de l'intéressée, Voies navigables de France est autorisé à y procéder d'office aux frais du propriétaire, au besoin avec le concours de la force publique.

Elle mentionne également qu'il a été informé qu'en cas de refus d'obtempérer ou à défaut de justification de son absence, il sera radié des cadres sans procédure disciplinaire préalable.

Valenciennes pour des faits de vol et d'escroquerie à la peine de 300 euros d'amende et qu'il a enfin été condamné le 24 septembre 2018 par le tribunal correctionnel de Valenciennes pour des faits de refus

A B, attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau de l'éloignement du territoire, lequel avait reçu délégation du préfet du département de l'Essonne par un arrêté n°2023-PREF-DCPPAT-BCA

prononcées entre le 15 décembre 2021 et le 22 janvier 2024, notamment pour des faits de violence commise en réunion suivie d'incapacité supérieure à huit jours, de menace de crime contre les personnes, de refus

compromettant la sécurité des usagers ou la tranquillité publique (faits commis en août 2022), en 2022, à 2 mois d'emprisonnement pour conduite de véhicule sans permis (récidive) et à 4 mois d'emprisonnement refus

Interpellé et placé en garde à vue le 20 août 2024 pour des faits de refus d'obtempérer et de conduite sans permis et sans assurance, il n'a pas été en mesure de justifier de la régularité de son séjour

violence, de vol aggravé par plusieurs circonstances, pour des faits de proxénétisme mais également pour des faits d’outrage à personne dépositaire de l’autorité publique, de menace de mort réitérée, de refus

Le ressortissant étranger qui a fait l’objet d’une décision de refus d’entrée et de placement en zone d’attente et qui a refusé d’obtempérer à un réacheminement pris pour l’application de cette décision