En outre, il ressort des pièces du dossier qu’après avoir été salarié en qualité de préparateur de commande à temps partiel sous couvert d’un contrat de travail à durée déterminée du 15 juin 2020 au 14

C I, représenté par le cabinet Orbata Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention " salarié

plein ou à temps partiel resté vacant à l'issue de chaque procédure statutaire de recrutement.

Dès lors que l'article 3 de l'accord franco-marocain prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d'une activité salariée, un ressortissant marocain souhaitant obtenir un titre de séjour au titre

Il ressort également des pièces du dossier qu'après avoir travaillé à compter du 1er octobre 2016 pour la SARL MGPR en qualité de manœuvre à temps partiel, le requérant a conclu, le 2 octobre 2017, un

Si elle justifie séjourner en France depuis le mois de mars 2018 et avoir exercé une activité salariée comme " assistante polyvalente ", sous contrat à durée indéterminée et à temps complet, auprès de

, s’il est fait état de motifs exceptionnels de nature à permettre la délivrance, dans ce cadre, d’une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié ».

partiel, par contrat à durée indéterminée conclu avec la société Bizen Guyane Conseil.

B travaillait, à la date de la décision attaquée, de manière continue depuis le 1er avril 2019, en vertu d'un contrat à durée indéterminée et en qualité de cuisinier à temps partiel, activité professionnelle

, s'il est fait état de motifs exceptionnels de nature à permettre la délivrance, dans ce cadre, d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ". 3.

B se prévaut de sa présence en France depuis quatre ans, il n'a toutefois été autorisé à y séjourner qu'à titre provisoire, le temps de l'examen de sa demande d'asile.

plein ou de praticiens contractuels à temps partiel () ".

C, dont le préfet ne conteste pas qu'il réside sur le territoire français depuis 2015, soit depuis près de sept années à la date de l'arrêté attaqué, travaille à temps partiel en qualité de plongeur dans

À compter du 12 septembre 2022, il a également été employé à temps partiel en tant que web designer par la société TMO, dont le siège social est situé à Plouedern (Finistère). Le 22 mai 2023, M.

Ainsi, contrairement à ce que soutient l'autorité préfectorale, l'intéressée doit être regardée comme ayant sollicité son changement de statut au profit d'un titre de séjour " salarié ".

B se prévaut de sa résidence en France depuis le 2014, qu'il est marié, en situation régulière et exerçant une activité en qualité de boulanger à temps partiel, il n'a produit aucun élément dans le cadre

La circonstance que la décision attaquée n'indique pas tous les arguments du salarié ni tous les faits à l'origine de l'inaptitude au travail de M.

août 2023, de janvier 2024 à décembre 2024, ainsi qu’en février 2025, juin 2025, juillet 2025 et août 2025, ces emplois, en intérim ou saisonniers, pour des périodes souvent courtes ainsi qu’à temps partiel

Il se prévaut également de son intégration professionnelle dès lors qu'il exerce, de manière continue, une activité d'agent d'entretien à temps partiel au sein d'une clinique vétérinaire, la société Layachi

Sont assimilés aux ingénieurs les salariés qui, sans posséder un diplôme, ont acquis cette qualification au sein de leur entreprise. / 2.