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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500611_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 13 janvier 2025, le vice-président de la 2ème section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Montreuil le dossier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2105439_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
BH n°196), 5 rue du château (parcelle cadastrée section BH n°1956), 7 rue du château (parcelle cadastrée section BH n°194), et 9 rue du château (parcelle cadastrée n°193, tous étant la propriété de la
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300220_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la demande n° 2300220 présentée par Mme A est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205648_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
E et Mme B demandent au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'affectation de leur fils D F dans l'une des deux sections
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312017_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
C G et Mme A G ; 2°) d'étendre les opérations d'expertise au pont situé sur la rue des Migraniers, appartenant à la commune de Roquevaire et à l'ouvrage situé sur la parcelle cadastrée section BE 0120
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312017_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
C G et Mme A G ; 2°) d'étendre les opérations d'expertise au pont situé sur la rue des Migraniers, appartenant à la commune de Roquevaire et à l'ouvrage situé sur la parcelle cadastrée section BE 0120
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400022_20240208
8 février 2024
8 février 2024
L'ordonnance de renvoi est notifiée au président de l'autre tribunal administratif qui transmet au président de la section du contentieux le dossier de la demande soumise à son tribunal ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105300_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme A est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'État.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510392_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2025, le Conseil central de la section G de l'ordre national des pharmaciens, représenté par son président, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2605900_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d’Etat en application de l’article R. 351-6 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503163_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Jugieau, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 7 mai 2025 par laquelle la section
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004802_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Elle soutient que le classement de la parcelle, cadastrée section A n° 5195, en zone agricole est entaché d'erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005824_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
la décision implicite du maire de Plurien rejetant sa demande datée du 13 octobre 2020 tendant à l'annulation du plan local d'urbanisme de cette commune en tant qu'il classe ses parcelles cadastrées section
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001885_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
d'urbanisme, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux reçu le 14 janvier 2020 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Sospel de réexaminer le classement des parcelles cadastrées section
Source officielle1ère chambre
DTA_2000976_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A nos 892 et 989, section A nos 978 et 1177, section A n° 1021, section D nos 37, 92 et 508, section D nos 59, 90 et 624 et section D n° 164, de réparer le mur bordant la route départementale 15, route
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402295_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B A, domicilié Rivière de Len à Lacroisille (81470), cadastrées : -section B nos 1145 et 1146, situées sur la commune de Cuq-Toulza (81076) ; -section B, nos 400, 404, 417, et section C, nos 287, 290
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406083_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
AC n°152, section EV nos 23, 36, 37, 54, 215, 218, 252, 253 et section EW n°410.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302236_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
du chemin rural comprise entre les parcelles cadastrées section A nos 1278, 1393, 1391 et 1390, dès lors qu’une demande en ce sens n’a pas été formulée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003252_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B un permis de construire tout en lui interdisant de créer un nouvel accès par le nord de la parcelle cadastrée section B n° 1823 dès lors que la parcelle cadastrée section B n° 2365 ne " pouvait être
Source officielle1ère chambre
DTA_2100704_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
et entière de la commune de Frasseto sur ces parcelles distraites ; un jugement du tribunal civil d’Ajaccio du 1er juillet 1874 aurait admis une situation d’indivision entre ces parcelles érigées en section
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