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37 041 résultats pour « ) code de la route »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Silvani

DTA_2406012_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Vu : le code de la route ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2407471_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

code de la route.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 2

DTA_2302348_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2200116_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2002707_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Aux termes de l'article L. 223-1 du code de la route : " Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2504004_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

de la route ; l’arrêté en litige ne démontre pas l’existence d’un danger grave et immédiat comme l’exige l’article L. 224-2 du code de la route ; par avis du 8 janvier 2026, notifié par courrier du

Source officielle
TA

7ème chambre - Juge unique

DTA_2107127_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU 6ème chambre

DTA_2302262_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Magistrat Gibelin

DTA_2102093_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

JU1

DTA_2402703_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU1

DTA_2203422_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

7ème Chambre (JU)

DTA_2103037_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU1

DTA_2404443_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

de la route, a commis un détournement de procédure ; - la décision en litige a été prise en méconnaissance des dispositions de l'article L. 224-2 du code de la route.

Source officielle
TA

JU1

DTA_2203013_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

ne fait pas mention des éléments obligatoires édictés à l'article L. 224-2 du code de la route.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13

DTA_2108666_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme CARO - R. 222-13

DTA_2008094_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu : - le code de la route ; -le code de justice administrative. Par une ordonnance du 25 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été prononcée au 10 février 2023.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2301722_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13

DTA_2101498_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - l'arrêté du 13 mai 2011 relatif aux formulaires utilisés pour la constatation et le paiement des contraventions soumises à la procédure

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2201298_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2114768_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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