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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2108512_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au ministre de l'économie, des finances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2200505_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au ministre de l'économie, des finances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2200529_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2518394_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Mathieu La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520019_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Mathieu La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520063_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Mathieu La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523941_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Mathieu La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505156_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement et au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406769_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Fait à Grenoble, le 15 avril 2025 Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre chargé du logement et au ministre de l'économie, des finances et de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509984_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511356_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512002_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512019_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408523_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409243_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409378_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003773_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juin 2023. Le président-rapporteur, signé F.

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TA

6ème Chambre

DTA_2202398_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

B C, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022, notifié le 19 février 2022, par lequel le maire de Fameck l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202667_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mahieu, avocate du requérant renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600442_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, - d’annuler la procédure de passation du marché public de travaux portant sur la démolition et la reconstruction du pont d’Albu

Source officielle

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