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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2302093_20240411
11 avril 2024
Mme B A, ressortissante libanaise née le 9 février 1996 à Jeddah (Arabie Saoudite), est entrée en France le 26 septembre 2020 sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour étudiant portant
Reconduites à la frontière
DTA_2303439_20231206
6 décembre 2023
A, assisté d'un interprète en langue arabe. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience en application de l'article R. 776-26 du code de justice administrative.
Section 12 - Chambre 3 - OQTF 6 semaines
DTA_2320431_20231102
2 novembre 2023
C en présence de celui-ci assisté d'un interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête et les observations de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2209968_20221212
12 décembre 2022
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - les observations de Me Capdefosse représentant Mme F, assisté de Mme E interprète en langue arabe.
DTA_2210849_20221229
29 décembre 2022
d'interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans et l'a inscrit au fichier SIS ; 3°) d'être assisté d'un avocat commis d'office et assisté d'un interprète en langue arabe
DTA_2202964_20221025
25 octobre 2022
Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ", en langue arabe qu'il a déclaré comprendre.
ELOIGNEMENT
DTA_2205919_20220804
4 août 2022
D, requérant, assisté de Mme E, interprète en langue arabe, qui répond aux questions posées par le tribunal notamment s'agissant de la date de son arrivée en France, de sa domiciliation et de la communauté
DTA_2205526_20220825
25 août 2022
d'information A " j'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et B " je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " en langue arabe
DTA_2206383_20220829
29 août 2022
E, requérant, assisté de Mme D, interprète en langue arabe ; il a confirmé ne pas avoir entamé des démarches pour régulariser sa situation depuis son arrivée en France ; il a indiqué avoir besoin de médicaments
DTA_2400090_20240122
22 janvier 2024
l'arrêté notifié le 1er janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a fixé le Maroc comme pays de destination ; 2°) d'être assisté d'un avocat commis d'office et d'un interprète en langue arabe
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2313054_20231219
19 décembre 2023
D, interprète assermenté en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - M. A C, assisté de M.
8e Section - MESD
DTA_2318039_20230809
9 août 2023
D, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Kerkeni, avocat, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
DTA_2308956_20231020
20 octobre 2023
C, assisté de Mme D, interprète en langue arabe. Considérant ce qui suit : 1. M.
10eme Chambre
DTA_2309354_20251125
25 novembre 2025
B... a fait l’objet dès son arrivée, le 8 mars 2023, d’un placement au quartier de prise en charge de la radicalisation.
DTA_2403120_20240405
5 avril 2024
A se disant Triki, assisté de Mme B, interprète assermentée en langue arabe ; - le préfet de l'Asine n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Magistrat Mme GAZEAU
DTA_2406354_20241122
22 novembre 2024
fins que la requête et par les mêmes moyens et indique que le préfet du Var a commis une erreur manifeste d'appréciation en édictant l'arrêté en litige au regard des attaches du requérant en France, arrivé
DTA_2434464_20250211
11 février 2025
Ces documents sont rédigés en arabe, langue que l'intéressé a déclaré comprendre. Il n'a fait état d'aucune difficulté de compréhension. Par suite, M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2208962_20220704
4 juillet 2022
maladie des Hauts-de-Seine et Malakoff humanis assurances, en vue de déterminer les préjudices subis lors de sa chute sur le trottoir le 18 novembre 2019 au niveau du restaurant La cime 22, rue de l'Arrivée
2ème chambre
DTA_2401249_20250225
25 février 2025
du Maroc et qu'elle a obtenu une copie intégrale de son acte de naissance mentionnant son mariage ; - elle a transmis ce document à trois reprises dans les deux langues requises, le français et l'arabe
DTA_2405320_20240311
11 mars 2024
continué son voyage vers la France en voiture en passant par Bordeaux, avant d'arriver à Paris.
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