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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500888_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

La présidente, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au préfet de Tarn-et-Garonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304243_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2201358_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2201892_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407755_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405083_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

La présidente, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au préfet de Tarn-et-Garonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501570_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Billet-Ydier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501592_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501709_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Billet-Ydier, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501895_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502375_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2504483_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

enregistrée le 14 mars 2025, la société Hitachi Rail RCS France, représentée par Me Peyrical, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché de fourniture d'un système billettique

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2311151_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301823_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2305659_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305763_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304897_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En ce qui concerne l’exercice clos le 31 décembre 2012 : La société FNAC et la société France Billet, sous-filiale de la société FNAC, ont fait l’objet d’une enquête puis de poursuites par l’Autorité

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208252_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

des attestations de prise en charge et d'accueil établie par leur belle-fille et visée par le maire de Castelnau-le-Lez, un contrat d'assistance voyage, une réservation dans un hôtel ainsi que des billets

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2201808_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2300782_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle

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Journal officiel
Créations

NAAMENE, Billel

SIREN 850414277Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

11/09/2026

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Radiations

SCI LES BILLETTES

SIREN 481783785Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

10/09/2026

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Radiations

Billeness, Stéphanie, Kaye, Killick

SIREN 832520282Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

10/09/2026

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Créations

BILLET, Ludovic

SIREN 803390277Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

10/09/2026

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Dépôts des comptes

R. BILLETTE

SIREN 508199924Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

09/09/2026

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