Trébuchet rapporteur public, - et les observations de Me Olmier, représentant la SARL Borderies Beaurecueil.

tribunal d'annuler la décision du 7 décembre 2021 par laquelle le doyen de la faculté d'économie et de gestion de l'université Aix-Marseille Université lui a rappelé qu'elle n'était pas inscrite en deuxième

Les bornes escamotables permettant l'accès et la sortie des véhicules de voies publiques constituent des accessoires de ces voies. 4.

Borges-Pinto magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu, en l'absence de Me Brochard, les observations de M. C, assisté de M.

Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Borges-Pinto ; - et les observations de Me Mantione, avocate de permanence, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, et qui ajoute les moyens tirés de ce que les deux enfants

Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2025, la rectrice de l’académie de Clermont-Ferrand et le chef d’établissement du collège Boris Vian de Retournac concluent au rejet.

requérante et la production de la décision attaquée, Mme A B saisit le tribunal à propos de la décision du 23 juin 2022 par laquelle l'université de Rennes 1 a rejeté sa candidature pour intégrer la deuxième

Le requérant, qui s'est borné à soutenir qu'il n'a pas été poursuivi pour ces infractions, ne conteste pas leur réalité.

justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° PC 30082 23 N0011 délivré le 7 juillet 2023 par la Commune de Clarensac au bénéfice de la société Renovimmo pour la construction de deux

En premier lieu, aux termes de l'article L. 424-1 du code de l'urbanisme : " Le sursis à statuer doit être motivé et ne peut excéder deux ans.

Borges Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. En premier lieu, M. C A et Mme B A déclarent se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet.

Bordes, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

A C, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti

l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de départ volontaire de trente jours, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux

Par une décision du 16 mars suivant, le maire de la commune de Bora Bora a résilié le marché.

En deuxième lieu, la circonstance que la préfète des Landes ait tenu compte, pour prendre la décision attaquée, du fait que M.

En deuxième lieu, la société requérante conteste également les dosages retenus par le service pour le vin, le Martini, les apéritifs et les alcools anisés.

A, qui se borne à l'informer d'un retard de remboursement, ne constitue pas une décision susceptible de recours.

A l'issue de sa deuxième année du diplôme d'ingénieur généraliste de l'école d'ingénieurs " télécom physique Strasbourg ", M.