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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2209171_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Delannoy La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201751_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Delannoy La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204859_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Delannoy La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203495_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Delannoy La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204056_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Delannoy La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204139_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Delannoy La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204148_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Delannoy La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204282_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Delannoy La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208136_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Delannoy La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202958_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Delannoy La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208128_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Delannoy La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208160_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Delannoy La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208161_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Delannoy La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302278_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Delannoy La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300634_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Delannoy La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300740_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Delannoy La République mande et ordonne au département des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505225_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

I G et Mme H G, agissant en leur nom propre et pour le compte des enfants B G, C G, F G, A G et D G, représentés par Me Delavay, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2109108_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Delannoy La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2109868_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Delannoy La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre - Juge unique

DTA_2108086_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Delannoy La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GROUPE DELVOYE

SIREN 920813904Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

26/08/2026

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Dépôts des comptes

DELVOYE DESIGN SARL

SIREN 890289796Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

09/07/2026

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Créations

DELVOYE, Lauralee, Marie, Nadine

SIREN 106091606Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

16/06/2026

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Créations

Delvoye, Julian, Frédéric, Antoine

SIREN 106260300Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

16/06/2026

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Modifications diverses

DELVOYE, Océane, Lucie, Eliane

SIREN 839057882Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

09/06/2026

Voir →