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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2305115_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305355_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2505565_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204785_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204786_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204192_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200438_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108118_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

D le 30 juin 2018 ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008925_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat Gibelin

DTA_2109392_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu : - l'ordonnance n° 2109393 du 29 octobre 2021 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2110940_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Gibelin, rapporteur, - et les conclusions de M. Chavet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107482_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu : - la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme B le 17 mai 2021 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104861_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206066_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206069_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104256_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308449_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B... est prématurée s’agissant des autres fractions de la prime, qui ne lui sont pas encore dues. Par un mémoire enregistré le 18 septembre 2025, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308860_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu : - le jugement n° 2100331-2103947 du 6 avril 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2403655_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2407919_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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