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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 4
DTA_2205380_20220908
8 septembre 2022
A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa remise aux autorités slovènes aux fins d'examen de sa demande d'asile
Juge unique 5
DTA_2301429_20230317
17 mars 2023
B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel la préfète du Rhône
5ème Chambre
DTA_2204564_20250331
31 mars 2025
La seule circonstance que l'étranger soit sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français exécutoire ne suffit pas à le caractériser. 6.
3ème Chambre
DTA_2207983_20250312
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Juge unique 8
DTA_2103313_20230118
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2021, Mme D B, représentée par Me Huard, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2021
DTA_2103585_20230118
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2021, Mme E D, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2021 par laquelle la commission
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303834_20230621
21 juin 2023
C A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sur le fondement des dispositions
7ème Chambre
DTA_2510264_20260209
9 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vaillant, rapporteure, - et les observations de Me Ghelma, substituant Me Huard, représentant M. A....
DTA_2509549_20250929
29 septembre 2025
C..., représentée par Me Huard, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision du 24 mai 2025 par laquelle
DTA_2507169_20250723
23 juillet 2025
A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle
DTA_2504930_20250602
2 juin 2025
A B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle la préfète de l'Isère a implicitement rejetée sa demande de regroupement familial
ORTA_2506364_20250708
8 juillet 2025
A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de liquider l'astreinte prononcée par ordonnance du 6 mai 2025 n°2503212, sur le fondement de l'article L. 911-7 du code de justice administrative
ORTA_2502386_20250403
3 avril 2025
Ribeaud, greffier d’audience, Mme Triolet a lu son rapport et entendu les observations de Me Huard, substituant Me Miran et représentant M.
ORTA_2600228_20260121
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l
ORTA_2602026_20260225
25 février 2026
C..., représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1
DTA_2207214_20221115
15 novembre 2022
A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa remise aux autorités allemandes aux fins d'examen de sa demande
1ère Chambre
DTA_2401206_20240516
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2024, Mme D E, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel préfet de l'Isère
DTA_2511574_20251125
25 novembre 2025
Thierry, juge des référés ; et les observations de Me Ghelma substituant Me Huard, représentant Mme D.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
DTA_2513089_20260123
23 janvier 2026
C..., représenté par Me Huard, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision du 3 mai 2024 par laquelle
4ème Chambre
DTA_2203585_20240613
13 juin 2024
D C, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2022 par laquelle la commission de discipline du conseil académique de l'Université Grenoble Alpes compétente
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