La préfète des Landes n'étant ni présente, ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2023, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête.

Article 2 : Les conclusions présentées par le département des Landes sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2024, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête.

Par ailleurs, le préfet des Landes n'établit ni même n'allègue que le séjour de M.

Il demande la suspension de l'exécution de la décision par laquelle la préfète des Landes a implicitement rejeté cette demande.

La préfète des Landes n'étant pas représentée, la clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2022, le préfet des Landes conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2022, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

La préfète des Landes n'étant ni présente, ni représentée, la clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Le Guen représentant les requérants et de Me Cadic représentant la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.

Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation des arrêtés du maire de Lanet, n'implique aucune mesure d'exécution.

La préfète des Landes n'étant pas représentée, la clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mme A, adjointe administrative principale de 2ème classe a exercé différentes fonctions administratives au sein des services du département des Landes depuis 1997.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2023, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête.

Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée en défense par la préfète des Landes, les conclusions présentées par M.

C, - et les observations de Me Dupeyron, représentant le service départemental d'incendie et de secours des Landes. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2022, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête.

Elle soutient que : - son projet de construction se situe dans le périmètre de la ZAC des Landes créée sur la commune de Saint-Loubès, dès lors la part communale de la taxe d'aménagement n'aurait pas

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2022, le département des Landes conclut au rejet de la requête. Il soutient que : - M.