Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2023, Mme D C née B, représentée par Me Lagardère, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. Le président, J. ANTOLINI Le conseiller le plus ancien, F.

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023 Le président rapporteur, J. F Le conseiller le plus ancien, F.

Lagarde, Premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 août 2023. Le président, J. ANTOLINI Le conseiller le plus ancien, F.

Lagarde, Premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 août 2023. Le président, J. ANTOLINI Le conseiller le plus ancien, F.

C A B, représenté par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 novembre 2024 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus

Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2024. Le rapporteur, B. Lautard-Mattioli La présidente, K. WeidenfeldLe greffier, A.

A C et Mme B C, représentés par Me Lagardère, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'Office

A B, représenté par Me Lagarde, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole à lui verser la somme de 481,92 euros en réparation du préjudice subi du fait

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. Le rapporteur F. B Le président, J.

Lagarde, premier conseiller, - Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. Le rapporteur, F. B Le président, J.

Lagarde, premier conseiller, - Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 juin 2023. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, J.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2021, M. et Mme C, représentés par Me de Lagarde, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel la

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. Le rapporteur F. B Le président, J. Antolini La greffière, A.

Lagarde, premier conseiller, - Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 juin 2023. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, J.

A B, représenté par Me Lagardère, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision du 7 novembre 2022 prise par le directeur général de l'OFII de ne pas donner suite à sa demande de bénéfice

C B représenté par Me Lagardère, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

A produit un extrait Kbis daté du 2 juin 2025 situant l'entreprise à Carpentras et une attestation d'immatriculation au registre national des entreprise du même jour la situant à Lansargues.

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2023. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, K.

Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2023. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, A.