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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210994_20220829
29 août 2022
29 août 2022
motifs étant fondés en droit et en fait ; aucun permis de construire tacite n'existe le délai d'instruction étant prolongé le projet se situant notamment dans le périmètre de protection des abords du Palais
Source officielle8ème chambre
DTA_2109093_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
âgée de 23 ans à la date du présent jugement et ayant vocation à être considérée comme à la charge du foyer jusqu'à l'âge de 25 ans, il convient d'appliquer le coefficient du barème de la gazette du palais
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2009879_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
d'un immeuble situé au 35/39 avenue Hoche, dans le 8ème arrondissement de Paris, d'une surface pondérée de 8 266 m², qui est occupé par l'hôtel Royal Monceau, hôtel 5 étoiles bénéficiant du label " palace
Source officielle4ème chambre
DTA_2004442_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
000 euros ; - le montant mensuel de la perte de pension s'élève à 250 euros ; il y a lieu de capitaliser cette perte de pension et d'appliquer le barème de capitalisation publié par la Gazette du Palais
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_1910989_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
société Gesop un marché ayant pour objet la maintenance de l'ensemble des portes coupe-feu, rideaux coupe-feu et autres systèmes de fermeture des bâtiments de l'Opéra National de Paris (Opéra Bastille, Palais
Source officielle4ème Chambre
DTA_1901006_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
En l'espèce, la société pétitionnaire a produit dans le dossier de demande de permis de construire un courrier adressé par le responsable adjoint du parking du Palais des Congrès d'Antibes le 12 janvier
Source officielle1ère chambre
DTA_1902066_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Toutefois, l'examen des tarifs fixés par la délibération du 28 juin 2018 fait apparaître que leurs montants, à l'exception de ceux retenus pour les palaces et hébergements touristiques cinq étoiles, correspondent
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903872_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B s'est vu diagnostiquer, en mai 2016, à l'âge de 59 ans, au niveau du voile du palais, des gencives et des joues, un lymphome B diffus à grandes cellules, agressif et réfractaire à trois lignes de chimiothérapie
Source officielle3ème Chambre
DTA_1904652_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
10 années suivantes, ainsi que le versement d'une somme de 720 euros correspondant aux dépenses futures de même nature, calculées par application du barème de capitalisation publié par La Gazette du Palais
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2126007_20230222
22 février 2023
22 février 2023
décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre ; - le décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007974_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
public territorial Grand Paris Seine-Ouest a confié à la société à responsabilité limitée unipersonnelle (SARLU) Métiers des Services de la Sécurité (M2S) un marché public portant sur le gardiennage du palais
Source officielle3ème chambre
DTA_2102179_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La commune de Dijon a confié l'exploitation du parc des expositions et du palais des congrès à l'association du parc des expositions et des congrès de Dijon - Dijon Congrexpo par un contrat de délégation
Source officielle1ère chambre
DTA_2001313_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Le coefficient applicable pour calculer le capital représentatif de la rente peut être fixé à 51,864 par référence au barème de capitalisation publié en 2022 par la Gazette du Palais, reposant sur la table
Source officielle3ème chambre
DTA_2401467_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Le 22 février 2023, il s'est de nouveau inscrit au CFI Méditerranée, toujours pour un CAP " commis de cuisine " et a conclu un nouveau contrat de professionnalisation avec le restaurant " Palais d'Asie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403034_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
très bien le français, est scolarisé en France depuis le 1er septembre 2023, date à laquelle il a fait son entrée en 6ème, et de ce qu’elle dispose d’une promesse d’embauche établie par la SARL « Le palais
Source officielleChambre 1
DTA_2201560_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - les observations de Me Palagi, substituant Me Dangel, représentant la SCI La Clé des Champs. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1901685_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
et du prix de l'euro de rente viagère applicable dans le cas d'une femme âgée de 45 ans à la date de ce premier renouvellement tel que défini par le barème de capitalisation de 2020 de la Gazette du Palais
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902797_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Les frais futurs afférents à ces achats doivent être évalués à la somme de 12 969 euros, par application du coefficient de 37,012 issu du barème de capitalisation de la Gazette du Palais précité.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1607974_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
total de l'indemnité allouée réparant des dépenses qu'il a exposées ; eu égard au contexte économique incertain, il convient également d'appliquer le barème de capitalisation publié par la Gazette du Palais
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203819_20230214
14 février 2023
14 février 2023
rapporteur public, - les observations de Me Lefèvre, avocat de l'association requérante, de Me Léon, substituant Me Marchand, avocat de la commune de Saint-Etienne-de-Montluc, et celles de Me Le Pallabre
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