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duquel il pourra être éloigné d’office, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de vingt-quatre mois et l’a informé qu’il faisait l’objet d’un signalement

Source officielle

12ème chambre, éloignement

DTA_2500732_20250131

Administratif

31 janvier 2025

B aurait été signalé, sans présenter au cours de l'instance le moindre élément soutenant son implication, alors que celui-ci les conteste.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2500823_20260108

Administratif

8 janvier 2026

le délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler et de faire procéder à l’effacement de son signalement

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304356_20231107

Administratif

7 novembre 2023

nie avoir commis le supposé manquement grave au règlement intérieur qui lui est reproché ; la décision n'est fondée que sur des témoignages à charge des parents de la personne ayant fait un faux signalement

Source officielle

4ème chambre - 4/11

DTA_2300853_20230206

Administratif

6 février 2023

La présente décision implique qu'il soit mis fin au signalement de M. D dans le système d'information Schengen procédant de l'interdiction de retour du 24 janvier 2023 ci-dessus annulée.

Source officielle

4ème chambre - 4/11

DTA_2300958_20230316

Administratif

16 mars 2023

La présente décision implique qu'il soit mis fin au signalement de M. C dans le système d'information Schengen procédant de l'interdiction de retour du 3 février 2023 ci-dessus annulée.

Source officielle

4ème chambre - 4/11

DTA_2301151_20230216

Administratif

16 février 2023

La présente décision implique qu'il soit mis fin au signalement de M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2301169_20230505

Administratif

5 mai 2023

Le magistrat désigné, Signé F. BLa greffière, Signé M.

Source officielle

4ème chambre - 4/11

DTA_2301227_20230324

Administratif

24 mars 2023

La présente décision implique qu'il soit mis fin au signalement de M. C dans le système d'information Schengen procédant de l'interdiction de retour du 9 février 2023 ci-dessus annulée.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2301414_20230328

Administratif

28 mars 2023

L'annulation de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français implique nécessairement que le signalement dont a fait l'objet M.

Source officielle

4ème chambre - 4/11

DTA_2301888_20230316

Administratif

16 mars 2023

La présente décision implique qu'il soit mis fin au signalement de Mme C dans le système d'information Schengen procédant de l'interdiction de retour du 22 février 2023 ci-dessus annulée.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2307538_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Aux termes de l'article 21 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985, signée le 19 juin 1990 : " 1.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2307651_20240219

Administratif

19 février 2024

A implique nécessairement l'effacement du signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen résultant de cette décision.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2303366_20230428

Administratif

28 avril 2023

La présente décision implique qu'il soit mis fin au signalement de C alias D dans le système d'information Schengen procédant de l'interdiction de retour du 7 novembre 2022 ci-dessus annulée.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2505217_20250930

Administratif

30 septembre 2025

L’exécution du présent jugement implique, en application des dispositions précitées, la suppression du signalement de M.

Source officielle

Président Blanc

DTA_2209379_20230321

Administratif

21 mars 2023

La présente décision implique seulement qu'il soit mis fin au signalement de M.

Source officielle

4ème chambre - 4/11

DTA_2209094_20230113

Administratif

13 janvier 2023

La présente décision implique qu'il soit mis fin au signalement de Mme C dans le système d'information Schengen procédant de l'interdiction de retour du 17 novembre 2022 ci-dessus annulée.

Source officielle

5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2216622_20220928

Administratif

28 septembre 2022

A, d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder à la suppression de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen sans délai.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2208584_20240105

Administratif

5 janvier 2024

de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle sera renvoyée, lui a interdit le retour sur le territoire pour une durée de 2 ans et l'a signalé

Source officielle

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