CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2533972_20251222
22 décembre 2025
Elle soutient qu’elle est entrée en France munie d’un visa « Vie privée et familiale – regroupement familial » valable du 10 mai 2024 au 8 août 2024, qu’elle a déposé, le 27 mai 2024, une demande de titre
5ème Chambre
DTA_2100109_20230124
24 janvier 2023
Il fait valoir que la requérante s'est vue remettre une carte de séjour temporaire le 20 août 2021 valable jusqu'au 8 mars 2022 puis une carte pluriannuelle valable du 28 mars 2022 au 27 mai 2023.
3ème Chambre
DTA_2107666_20240213
13 février 2024
B s'est vu remettre un récépissé de demande de titre de séjour le 23 novembre 2021 et a bénéficié d'un titre de séjour valable du 1er avril 2022 au 31 mars 2023. M.
2ème Chambre
DTA_2008697_20230412
12 avril 2023
récépissé valable du 15 février 2023 au 14 août 2023.
DTA_2316583_20230722
22 juillet 2023
En l'espèce, il résulte de l'instruction que Mme A, de nationalité chinoise, née le 23 avril 1979, a été mise en possession d'une carte de séjour pluriannuelle " passeport talent " valable du 15 juin 2018
DTA_2319843_20231017
17 octobre 2023
Il a demandé, le 19 janvier 2023, le renouvellement de son titre de séjour et s'est vu mettre en possession d'un récépissé valable du 13 janvier au 18 juillet 2023.
DTA_2300379_20230208
8 février 2023
irrégulière et de ce fait exposé à une mesure d'éloignement, que ses sollicitations auprès des services de la préfecture de police sont restées sans réponse et qu'il n'a jamais reçu un nouveau récépissé valable
4ème Chambre
DTA_2410436_20251117
17 novembre 2025
23 novembre 2023, et une seconde le 30 janvier 2024 valable jusqu’au 29 avril 2024.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2413433_20250106
6 janvier 2025
La préfète du Val-de-Marne a mis à sa disposition une attestation de prolongation d'instruction, le 12 février 2024, valable six mois, qui n'a pas été renouvelée.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2413439_20251020
20 octobre 2025
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’en l’absence de titre de séjour valable, il ne peut circuler librement, accéder aux droits sociaux, subvenir aux besoins de sa famille
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303078_20230407
7 avril 2023
A, ressortissant turc né le 22 janvier 1990, qui réside en France sous couvert de titres de séjour régulièrement renouvelés et en dernier lieu valable jusqu'au 22 novembre 2022 indique avoir sollicité
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2305603_20240527
27 mai 2024
valable du 31 janvier 2024 au 30 juillet 2024.
ORTA_2325886_20240207
7 février 2024
Mme B, ressortissante indonésienne, née le 21 octobre 1992, s'est vu délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " salarié " valable jusqu'au 9 juillet 2023.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2000255_20221123
23 novembre 2022
en qualité de salarié valable du 16 juin 2022 au 15 juin 2023.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204473_20220819
19 août 2022
condition relative à l'urgence n'est pas remplie, compte tenu du manque de diligence du requérant ; * la requête est devenue sans objet, compte tenu de la délivrance de l'attestation sollicitée valable
ORTA_2430302_20241116
16 novembre 2024
Il dispose d'une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 28 janvier 2025. Vu les pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517291_20251013
13 octobre 2025
Elle a été titulaire, en dernier lieu, d’une carte de résident valable du 17 février 2015 au 16 février 2025.
ORTA_2517860_20251010
10 octobre 2025
cinq jours à compter de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à titre subsidiaire, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler, valable
ORTA_2511725_20251118
18 novembre 2025
fabrication de la carte de résidente qui lui a été accordée, valable du 13 mai 2025 au 12 mai 2035.
ORTA_2511841_20250718
18 juillet 2025
Il soutient que Mme A est titulaire d'une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 10 octobre 2025, qui lui permet de travailler. Vu les autres pièces du dossier.
Page 32 sur 4603