CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, Mme A C, représentée par Maître Yomo Yossey-Bobor, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2315979_20231228

Administratif

28 décembre 2023

F se prévaut de la présence en France de ses frères Youcef et Hocine, ainsi que de sa sœur Djouhar, ressortissants algériens titulaires d'un titre de séjour, il n'en demeure pas moins que l'intéressé,

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2502537_20260310

Administratif

10 mars 2026

C..., ressortissant marocain né en 1973 à Ait Youssef (Maroc), déclare être entré en France le 18 novembre 2000 muni d’un visa de court séjour en qualité de conjoint de français.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2537684_20260205

Administratif

5 février 2026

Youssef Khiat, premier conseiller ; les observations de Me Tordeur substituant Me Fauveau Ivanovic, qui rappelle les moyens tirés de la méconnaissance des articles 4 et 5 du règlement (UE) n° 604/2013

Source officielle

6ème chambre

DTA_2201922_20230419

Administratif

19 avril 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023. Le président-rapporteur, M. C L'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, N.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2203788_20230524

Administratif

24 mai 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. C La greffière, S.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2200601_20230322

Administratif

22 mars 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023. Le président-rapporteur, M. D L'assesseure la plus ancienne, N. Dupuy-Bardot La greffière, S.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2205302_20230419

Administratif

19 avril 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023. Le président-rapporteur, M. B L'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, N.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2401497_20240308

Administratif

8 mars 2024

A B, représenté par Me Youssef Naili, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 24-260115 du 14 février 2024 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2001856_20220928

Administratif

28 septembre 2022

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2022. Le rapporteur, Signé Y. A Le président, Signé M. B La greffière, Signé S.

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2503909_20260205

Administratif

5 février 2026

C..., représenté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle

POLE URGENCES

DTA_2602066_20260414

Administratif

14 avril 2026

B..., représenté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er avril 2026 par laquelle le préfet de l’Eure l’a assigné à résidence pour une durée de 45 jours ; 2°) de lui

Source officielle

Juge Unique 4

DTA_2301292_20230502

Administratif

2 mai 2023

Après avoir au cours de l'audience publique du 19 avril 2023, présenté son rapport et entendu les observations orales : - de Me Yousfi, substituant Me Elatrassi-Diome, représentant M.

Source officielle

4ème chambre - 4/11

DTA_2301782_20230309

Administratif

9 mars 2023

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Youssouf E et au préfet de l'Essonne. Lu en audience publique le 9 mars 2023. La magistrate désignée, signé C. B Le greffier, signé T.

Source officielle

Chambre 3P

DTA_2303745_20231010

Administratif

10 octobre 2023

Au cours de l'audience publique du 5 octobre 2023 Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu les observations de Me Yousfi pour Mme A, qui reprend les conclusions et moyens

Source officielle

Juge Unique 1

DTA_2303763_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Au cours de l'audience publique du 9 octobre 2023, ont été entendus le rapport de Mme Jeanmougin, magistrate désignée, et les observations de Me Yousfi pour M.

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2204919_20230504

Administratif

4 mai 2023

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Yousfi, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2400473_20260120

Administratif

20 janvier 2026

S’il établit être le père d’un enfant prénommé Youssouf né le 20 juillet 2023 dont Mme A... est la mère, il n’apporte aucun élément permettant de le regarder comme participant à l’entretien et à l’éducation

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206106_20250603

Administratif

3 juin 2025

E, représenté par Me Abdoulaye Yousna demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mai 2022 par laquelle le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207814_20250603

Administratif

3 juin 2025

Source officielle

Page 32 sur 39

← Précédent Suivant →