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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2311656_20240131
31 janvier 2024
Sur les conclusions sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 2.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2203602_20220805
5 août 2022
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2405312_20250225
25 février 2025
Par un mémoire enregistré le 7 février 2025, la société Gagny Alsace Lorraine déclare accepter le désistement d'instance et d'action et renoncer à ses conclusions fondées sur les dispositions de l'article
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2601526_20260319
19 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2026, le préfet du Bas-Rhin conclut au non-lieu à statuer sur l’ensemble des conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2500635_20250212
12 février 2025
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 4.
DTA_2209344_20221114
14 novembre 2022
B s'est, par un mémoire du 27 septembre 2022, désisté de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative ; ce désistement est pur et simple et rien ne
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604617_20260430
30 avril 2026
Le désistement de la requérante de ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative est pur et simple.
DTA_2501666_20250314
14 mars 2025
Aucune mesure d'exécution n'apparaît donc être requise et les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative doivent être rejetées.
ORTA_2413545_20251121
21 novembre 2025
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 6.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300755_20231120
20 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 5 octobre 2023, la commune de Rosny-sur-Seine accepte le désistement mais maintient ses conclusions fondées sur l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2209187_20221114
Par la suite, l'intéressé a adressé au tribunal un mémoire le 27 septembre 2022 par lequel il conclut au désistement de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
DTA_2304703_20230724
24 juillet 2023
administrative et au rejet des conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2216915_20231121
21 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2023, la commune de Villemomble indique accepter le désistement d'instance et renoncer à ses conclusions fondées sur les dispositions de l'article L. 761-1 du code
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2611046_20260505
5 mai 2026
Par un mémoire, enregistré le 21 avril 2026, la société par actions simplifiée Integrated Solutions conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d’injonction mais maintient ses conclusions sur
ORTA_2312262_20251001
1 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2025, la société BNP Paribas Immobilier Résidentiel et la société Duval Développement Ile-de-France précisent renoncer à leurs conclusions formées sur le fondement
ORTA_2312263_20251001
Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2025, la société BNP Paribas Immobilier Résidentiel et la société Duval Développement Ile-de-France précisent se désister de leurs conclusions formées sur le fondement
DTA_2400691_20240131
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.
DTA_2302152_20230628
28 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré 28 avril 2023, le préfet du Haut-Rhin conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600404_20260130
30 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1.
DTA_2308113_20231122
22 novembre 2023
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 4.
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