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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2202569_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
en réanimation, des aides-soignants (AS) de jour en réanimation et des AS de nuit en réanimation.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101218_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
En ce qui concerne les heures de nuit pour la période de septembre 2017 à avril 2018 : 13. Mme A demande l'indemnisation de 29,5 heures de nuit réalisées de septembre 2017 à avril 2018.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005753_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Sa demande indemnitaire préalable a été implicitement rejetée par le CCAS.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002667_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
et de l'emploi (DIRECCTE) de la Loire-Atlantique, sous l'autorité du préfet de ce département, a rejeté sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502549_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
titre de la perte de la prime de nuit, à compter du mois de septembre 2025.
Source officielle12eme chambre
DTA_2104751_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
En second lieu, il ressort du rapport du responsable de la brigade de nuit daté du 8 novembre 2020 adressé au maire des Sables d'Olonne que dans la nuit du 7 au 8 novembre 2020, ce responsable, alors accompagné
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2216795_20220819
19 août 2022
19 août 2022
; 2°) d'enjoindre au préfet de police, à titre principal, d'autoriser provisoirement l'ouverture de nuit de son établissement ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande de renouvellement dans
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216766_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu le courrier du 12 décembre 2022 portant demande de régularisation, par lequel le tribunal a demandé à M.
Source officiellePrésident Gosselin
DTA_2304132_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Le président a dispensé le rapporteur public, sur sa demande, de prononcer des conclusions à l'audience Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre 1
DTA_2200659_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par un courrier en date du 5 janvier 2022, la société Enedis a rejeté leurs demandes.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527602_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
; le démontage des installations la nuit pose des difficultés matérielles qui entravent la liberté de manifester ; l'emplacement demandé ne gêne pas l'entrée des bâtiments du parc des expositions ;
Source officielle3ème chambre
DTA_2203857_20250221
21 février 2025
21 février 2025
vente d'alcool ; - cet arrêté porte atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie ainsi qu'à la liberté d'entreprendre ; - cet arrêté entraîne une rupture d'égalité entre les épiceries de nuit
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2013970_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2020, Mme C Le demande au tribunal d'annuler la décision du 6 février 2020 par laquelle le directeur de l'agence pour l'enseignement
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105576_20250828
28 août 2025
28 août 2025
de travail de nuit effectuées ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502247_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501790_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Jean-Michel Delandre en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515636_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Argoud, magistrat, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande d’expertise 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2504573_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
d'Argent : s'agissant de son fonctionnement, a constaté sa prorogation de fait depuis le 19 septembre 2017, ratifié son activité et sa gestion depuis cette date, renoncé expressément à toute cause de nullité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000420_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A B, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier de Cayenne a rejeté sa demande, réceptionnée le 27 janvier 2020
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302160_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
par elle dès la notification de l'ordonnance à intervenir ; à titre subsidiaire, de réexaminer la demande de renouvellement à travers la délivrance d'une nouvelle autorisation d'ouverture de nuit, sans
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