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7 033 résultats pour « dirigeants d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2100503_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B A, masseur-kinésithérapeute et dirigeant de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (Selarl) de masseurs-kinésithérapeutes B A, est venu s'installer dans les locaux à compter du 15 octobre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100506_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B A, masseur-kinésithérapeute et dirigeant de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (Selarl) de masseurs-kinésithérapeutes B A, est venu s'installer dans les locaux à compter du 15 octobre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100507_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B A, masseur-kinésithérapeute et dirigeant de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (Selarl) de masseurs-kinésithérapeutes B A, est venu s'installer dans les locaux à compter du 15 octobre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100508_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B A, masseur-kinésithérapeute et dirigeant de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (Selarl) de masseurs-kinésithérapeutes B A, est venu s'installer dans les locaux à compter du 15 octobre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100509_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B A, masseur-kinésithérapeute et dirigeant de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (Selarl) de masseurs-kinésithérapeutes B A, est venu s'installer dans les locaux à compter du 15 octobre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100510_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B A, masseur-kinésithérapeute et dirigeant de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (Selarl) de masseurs-kinésithérapeutes B A, est venu s'installer dans les locaux à compter du 15 octobre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100511_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B A, masseur-kinésithérapeute et dirigeant de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (Selarl) de masseurs-kinésithérapeutes B A, est venu s'installer dans les locaux à compter du 15 octobre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100512_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B A, masseur-kinésithérapeute et dirigeant de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (Selarl) de masseurs-kinésithérapeutes B A, est venu s'installer dans les locaux à compter du 15 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402190_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; il est gérant de la société Aero Aquitaine et dirigeant de la société Aquitaine Energie ; la suspension de ses licences de pilote aérien préjudicie

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102715_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Il soutient que : - la décision du 16 juillet 2020 lui infligeant une sanction en qualité de dirigeant de la société SPB Forces Sécurité Privée ne lui a jamais été notifiée, et il n'en a eu connaissance

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301035_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Ces faits ont d'ailleurs été reconnus par le dirigeant de la société, M. D poursuivi pour travail dissimulé pour deux employés dans le cadre de la composition pénale du 4 janvier 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2010514_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

M. et Mme A étaient adhérents du groupement des Mousquetaires, animé par la société anonyme ITM Entreprises, en leur qualité de dirigeants de la société Fonques, franchisée de l'enseigne Intermarché appartenant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401979_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par ailleurs, il résulte de l'instruction que le dirigeant de la société n'a pas d'expérience dans le domaine de la formation professionnelle continue, à l'exception d'une autre société qui a déjà été

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302206_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

La société par actions simplifiées Advisécure, dont le siège social est à Paris, a comme dirigeant M. A, qui bénéficie d'un agrément depuis le 3 décembre 2018.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302376_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

A est dirigeant de plusieurs sociétés qui exercent des activités de sécurité, de surveillance et de gardiennage de biens et de personnes.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2308056_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

la prévention des risques professionnels n'est pas seulement basée sur des activités de formation professionnelle et son diplôme mais également sur son expérience au sein des sapeurs-pompiers de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407595_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Le 17 janvier 2024, la société MBC Formations a saisi le conseil national des activités privées de sécurité d'une demande d'agrément dirigeant au nom de son gérant, M. B.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2005244_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Antway par la société Deactis.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2319106_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par une réclamation du 13 décembre 2021, la société a sollicité le dégrèvement des impositions supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et d'impôt sur les sociétés ainsi que le bénéfice du sursis

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1914100_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

en société par actions simplifiée avec modification statutaire, sur l'étude du régime fiscal et social des dirigeants découlant de cette transformation de la société et enfin, sur la recherche sur le

Source officielle

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