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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2100503_20231207
7 décembre 2023
B A, masseur-kinésithérapeute et dirigeant de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (Selarl) de masseurs-kinésithérapeutes B A, est venu s'installer dans les locaux à compter du 15 octobre
DTA_2100506_20231207
DTA_2100507_20231207
DTA_2100508_20231207
DTA_2100509_20231207
DTA_2100510_20231207
DTA_2100511_20231207
DTA_2100512_20231207
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402190_20240412
12 avril 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; il est gérant de la société Aero Aquitaine et dirigeant de la société Aquitaine Energie ; la suspension de ses licences de pilote aérien préjudicie
6ème chambre
DTA_2102715_20220719
19 juillet 2022
Il soutient que : - la décision du 16 juillet 2020 lui infligeant une sanction en qualité de dirigeant de la société SPB Forces Sécurité Privée ne lui a jamais été notifiée, et il n'en a eu connaissance
6ème Chambre
DTA_2301035_20240216
16 février 2024
Ces faits ont d'ailleurs été reconnus par le dirigeant de la société, M. D poursuivi pour travail dissimulé pour deux employés dans le cadre de la composition pénale du 4 janvier 2023.
1ère chambre
DTA_2010514_20220720
20 juillet 2022
M. et Mme A étaient adhérents du groupement des Mousquetaires, animé par la société anonyme ITM Entreprises, en leur qualité de dirigeants de la société Fonques, franchisée de l'enseigne Intermarché appartenant
DTA_2401979_20250701
1 juillet 2025
Par ailleurs, il résulte de l'instruction que le dirigeant de la société n'a pas d'expérience dans le domaine de la formation professionnelle continue, à l'exception d'une autre société qui a déjà été
3ème chambre
DTA_2302206_20231222
22 décembre 2023
La société par actions simplifiées Advisécure, dont le siège social est à Paris, a comme dirigeant M. A, qui bénéficie d'un agrément depuis le 3 décembre 2018.
DTA_2302376_20250424
24 avril 2025
A est dirigeant de plusieurs sociétés qui exercent des activités de sécurité, de surveillance et de gardiennage de biens et de personnes.
5ème chambre
DTA_2308056_20250226
26 février 2025
la prévention des risques professionnels n'est pas seulement basée sur des activités de formation professionnelle et son diplôme mais également sur son expérience au sein des sapeurs-pompiers de la société
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407595_20241120
20 novembre 2024
Le 17 janvier 2024, la société MBC Formations a saisi le conseil national des activités privées de sécurité d'une demande d'agrément dirigeant au nom de son gérant, M. B.
DTA_2005244_20221219
19 décembre 2022
Antway par la société Deactis.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2319106_20250715
15 juillet 2025
Par une réclamation du 13 décembre 2021, la société a sollicité le dégrèvement des impositions supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et d'impôt sur les sociétés ainsi que le bénéfice du sursis
4ème Chambre
DTA_1914100_20230502
2 mai 2023
en société par actions simplifiée avec modification statutaire, sur l'étude du régime fiscal et social des dirigeants découlant de cette transformation de la société et enfin, sur la recherche sur le
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